Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie et vous vous demandez ce que deviendra ce contrat en cas de décès et comment seront taxés les capitaux. 

A qui reviendra le contrat d'assurance-vie ?

Si vous n’avez désigné aucun bénéficiaire.

Dans ce cas, le capital du contrat entrera dans l’actif de votre succession : il reviendra à vos héritiers et sera soumis aux droits de succession.

Si vous avez désignés un ou plusieurs bénéficiaires

Les bénéficiaires sont désignés par rang.


Exemple

Vous avez rédigé la clause bénéficiaire suivante : mon conjoint (1er rang) à défaut mes enfants, vivants ou représentés, nés ou à naître par parts égales (2ème rang)  à défaut mes héritiers (3ème rang).

Lors de votre décès  le contrat se dénouera et le capital ou la rente stipulés seront versés au profit du bénéficiaire de 1er rang désigné c’est-à-dire votre conjoint, à condition que celui-ci soit présent le jour du dénouement et qu’il accepte le bénéfice du contrat. Dans le cas où, pour les raisons évoquées ci avant, le contrat ne pouvait être dénoué au profit du bénéficiaire de premier rang, ce sont les bénéficiaires de second rang qui recevraient les capitaux.

Les clauses bénéficiaires peuvent être créées sur mesure en prévoyant de nombreux cas de figure. Elles peuvent être démembrées c’est-à-dire affecter l’usufruit pour un bénéficiaire et la nue-propriété pour un autre.

Attention, contrairement à la succession, la ‘’représentation’’ ne s’exerce pas automatiquement, d’où l’intérêt de la prévoir dans la clause.


Le contrat d'assurance-vie fera-t-il partie de votre succession ?

Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré ne font pas partie de la succession sauf dans deux cas de figure :

  •  Si le contrat a été souscrit après le 20 Novembre 1991 et que certaines primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur.
  • Si aucun bénéficiaire désigné dans la clause n’est présent le jour du dénouement.

Quelle sera la fiscalité lors du dénouement du contrat d'assurance-vie ?

La fiscalité du contrat dénoué dépendra de la date de souscription du contrat, de la date des versements des primes ainsi que de l’âge du souscripteur au moment de leur versement :

 

Primes versées avant le
13-10-1998

Primes versées après le
13-10-1998

Date de souscription du contrat

Avant l’âge de 70 ans

Après l’âge de 70 ans

Avant l’âge de 70 ans

Après l’âge de 70 ans

Contrat souscrit avant le

20 -11 1991

Exonération totale des capitaux transmis

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire et taxation  au-delà (1)

Contrat souscrit depuis le

20 -11- 1991

Exonération totale

Imposition

au-delà d’un abattement de

 30 500 €

(hors intérêts)

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire et taxation au-delà (1)

Imposition

au-delà d’un abattement de

 30 500 €

(hors intérêts) (2)

  • (1) Taxation : 20% < 700 000 € < 31,25%
  • (2) 30 500 € : plafond commun aux bénéficiaires
  • Le conjoint est totalement exonéré (loi TEPA 2007)

Exemple

Mr X a souscrit un contrat d’assurance vie le 15.12.1995, jour de ses 60 ans en versant une prime unique. Il décède le 15.10.2016, date à laquelle le capital de son contrat représente 200 000 €. Il est veuf avec deux enfants. La clause bénéficiaire de son contrat est la suivante : Mon conjoint, a défaut mes enfants, vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales, à défaut mes héritiers. Son épouse, bénéficiaire de 1er rang, n’est plus présente au décès de Mr X, ce sont donc ses deux enfants, bénéficiaires de second rang, qui bénéficieront du capital (100 000 € chacun). Les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 152 500 €, le capital reçu ne fera donc l’objet d’aucune taxation.


Que se passe-t-il si c’est votre conjoint (conjoint du souscripteur) qui décède ?

Si le conjoint du souscripteur décède avant le souscripteur, ce dernier étant toujours en vie, son contrat n’est pas dénoué et continue à dépendre de son patrimoine . Si le bénéficiaire du contrat était le conjoint prédécédé, il y aura lieu de modifier la clause bénéficiaire afin de désigner un nouveau bénéficiaire. Si cette clause n’est pas modifiée, c’est le scénario de l’exemple ci-dessus qui s’appliquera.


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