Durant votre première année d’exploitation, vos charges sociales sont calculées sur une base forfaitaire, avant d’être régularisées, une fois votre résultat connu. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs récemment installés peuvent bénéficier d’exonérations partielles. Faites le point sur les particularités des cotisations sociales en début d’activité. 

Un calcul forfaitaire provisoire

Durant votre première année d’activité, l’Administration n’a pas encore connaissance de votre revenu. Une assiette forfaitaire est donc mise en place pour le calcul de vos cotisations sociales. Le principe est l’annualité de cotisation : présence au 1er janvier pour appel de cotisation de l'année, sauf pour les IJ vie privée et Atexa (calculées en fonction de votre date effective d'installation).


Branches de cotisations

Assiette forfaitaire :
Chef d'exploitation à titre principal

Assiette forfaitaire :
Chef d'exploitation à titre secondaire

Taux

Cotisation assurance maladie (AMEXA)

Invalidité

600 SMIC

11,5 % du PASS

600 SMIC

Pas de cotisation

3,04 %

0,8 %

Cotisation assurance individuelle vieillesse (AVI)

800 SMIC

Aucune

3,32 %

Cotisation assurance vieillesse agricole (AVA)

600 SMIC

600 SMIC

13,69 %

Cotisation allocations familiales (AF)

600 SMIC

600 SMIC

2,15 %

Cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

1 820 SMIC

1 820 SMIC

3 %

Cotisation indemnités journalières vie privée

Forfait

Aucune

200 €

Cotisation accident du travail (ATEXA)

Cotisation forfaitaire variable

Cotisation forfaitaire variable

 

Contribution formation (VIVEA)

800 SMIC

800 SMIC

 

CSG – CRDS

600 SMIC

600 SMIC

8 %

 

À noter :

  • le SMIC retenu est le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année d'appel des cotisations ;
  • l'assiette CSG-CRDS comprend le revenu professionnel majoré des cotisations sociales.

La régularisation de l'assiette

Une fois votre revenu connu, le montant de vos cotisations est régularisé. Deux options sont possibles :

Dans le cadre de l’assiette triennale (cas par défaut)

Année de cotisation

Calcul de l’assiette

Régularisation

1

Assiette forfaitaire (AF)

Sur la base des revenus professionnels (RP), une fois qu’ils sont connus

2

(AF + RP n-1) / 2

(RP n-1 + RP n-2) / 2

3

(AF + RP n-1 + RP n-2) / 3

(RP n-1 + RP n-2 + RP n-3) / 3

4

(RP n-1 + RP n-2 + RP n-3) / 3

Aucune

 

Dans le cadre de l’option assiette annuelle (sur option)

Année de cotisation

Calcul de l’assiette

Régularisation

1

Assiette forfaitaire (AF)

Sur la base des revenus professionnels (RP), une fois qu’ils sont connus

2

RP n-1

Aucune


Jeunes Agriculteurs : bénéficiez d'une exonération partielle !

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, au cours des 5 premières années d’exploitation, d’une exonération de cotisations sociales.

Trois conditions à remplir :

  • s’installer sur une surface d’au moins 1 SMA (Surface minimale d'assujettissement nationale) ;
  • avoir droit aux prestations maladie de l'AMEXA ;
  • être âgé de 18 à 40 ans (+ 1 an par enfant à charge).

Dès lors, le plafond d’exonération dépend de la date d’installation :


 

Année
après l'installation

Exonération

Plafond de l'exonération

1

65 %

2 620 €

2

55 %

2 217 €

3

35 %

1 411 €

4

25 %

1 008 €

5

15 %

605 €

 

Attention : cela ne concerne que les cotisations maladie-maternité, vieillesse et prestations familiales.