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Kbis dans un dossier Kbis dans un dossier

Qu'est-ce-qu'un Kbis ?

L'aventure entrepreneuriale vient de commencer pour vous ! À peine avez-vous célébré la conclusion de votre première mission avec un nouveau client qu'un nouveau défi se présente : la facturation. Et surprise, on vous réclame ce mystérieux "Kbis". Comme si cela ne suffisait pas, votre conseiller bancaire, lors de l'ouverture de votre compte professionnel, insiste également pour avoir ce document en main. Vous avez peut-être besoin d’un conseil juridique ou fiscal. Plongeons-nous ensemble dans le vif du sujet : qu'est-ce qu'un Kbis exactement ?

Qu’est-ce que le Kbis ? 

Le Kbis est un document officiel attestant de la légalité d'une entreprise. Pour le dire simplement, il s'agit de la carte d'identité d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Ce document comporte les informations suivantes : 

  • La dénomination sociale (nom de l'entreprise) 

  • Le numéro d'identification (SIREN, SIRET) 

  • Le capital social 

  • L'adresse du siège social 

  • Le nom des dirigeants 

  • L'activité principale 

  • L'existence éventuelle d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. 

Le Kbis est fréquemment requis lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte bancaire, ou encore d'un achat de matériel professionnel auprès de distributeurs. Il peut également vous être demandé lors de démarches administratives, de la signature d'un contrat avec certains prestataires, ou de la location d'un local commercial. 

À noter : tout comme un acte de naissance, le Kbis a une validité de 6 mois. Passé ce délai, il est nécessaire d'en demander un nouveau. 

 

Quelles entreprises doivent fournir un Kbis ? 

Toutes les entreprises inscrites au RCS doivent fournir un Kbis lorsqu’elles en sont sollicitées. Cela inclut : 

  • Les entreprises individuelles (à l'exception des auto-entrepreneurs, sauf s'ils ont choisi de s'immatriculer au RCS) 

  • Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, etc.) 

  • Les succursales d’entreprises étrangères ayant une activité en France 

  • Les Groupements d’Intérêt Economique (GIE) 

Les auto-entrepreneurs, les professions libérales et les associations ne sont pas concernés par le Kbis. Ils doivent simplement fournir leur numéro SIREN. Pour les artisans, c'est le répertoire des métiers qui délivre un document équivalent : l'extrait D1. 

 

Qui peut demander un Kbis ? 

En France, l'extrait Kbis est considéré comme un document public. De ce fait, n'importe quelle personne a le droit de demander et d'obtenir cet extrait pour une entreprise auprès du Tribunal de commerce compétent. 

De multiples raisons peuvent motiver une telle demande. Bien souvent, c'est l'entreprise elle-même qui requiert ce document pour confirmer son immatriculation officielle. Mais au-delà de cela, d'autres acteurs, qu'ils soient des entreprises ou de simples particuliers, peuvent vouloir examiner un Kbis. Leur objectif ? S'assurer de la solvabilité, vérifier la légitimité ou encore connaître les dirigeants d'une entreprise avant de s'aventurer dans des collaborations, transactions ou n'importe quel accord commercial. 

Les entités publiques, telles que les institutions et les organismes, peuvent également faire appel à ce document pour des contrôles administratifs ou dans le cadre de procédures réglementaires. Par ailleurs, les établissements bancaires le consultant fréquemment pour évaluer la fiabilité d’une entreprise avant de lui accorder un prêt ou de lui proposer divers services financiers. 

 

Comment obtenir un Kbis ? 

Pour obtenir un Kbis, rendez-vous sur le site Infogreffe. Après avoir créé un compte, recherchez le nom de l’entreprise souhaitée et accédez à sa fiche. Une fois sur la page, cliquez sur l’option « commander un Kbis ». Le document sera alors ajouté à votre panier. À l’étape suivante, vous pourrez choisir le format d’envoi désiré, électronique ou papier. Notez qu’il est possible de sélectionner les deux formats. 

 

Combien coûte un Kbis ? 

L'obtention d'un extrait Kbis a un coût de 2,24 euros HT. Si vous optez pour un format électronique, il faudra ajouter 0,57 euro, tandis que la version papier nécessitera un supplément de 0,97 euro. Cela porte le coût total à 3,78 euros HT, soit 4,54 euros TTC si vous choisissez les deux formats. 

 

Quel délai pour obtenir son Kbis ? 

Si vous choisissez la voie électronique, le Kbis sera immédiatement mis à disposition sur votre compte Infogreffe, mais restera accessible pendant une durée limitée, soit 5 jours exactement. 

Si vous préférez le recevoir par courrier, le délai d'attente est d'environ 1 semaine. 
 

Comment mettre à jour un Kbis ? 

Il est essentiel de signaler tout changement au greffe dans le mois suivant son occurrence. La mise à jour du Kbis devient nécessaire dans des situations comme : 

  • Un changement d'objet social, de raison sociale ou du montant du capital social. 

  • Une nouvelle dénomination sociale. 

  • Le commencement d'une procédure collective. 

  • Le prolongement de la durée de vie de la société. 

  • Un transfert du siège social. 

  • La cessation d'activité de l'entreprise. 

La mise à jour du Kbis implique également une modification des statuts dans des cas tels que le transfert de siège, le changement de capital social, de dénomination sociale, ou d'objet social. 

L'exemple le plus courant est celui du changement d'adresse du siège social. Si lors de la création de votre entreprise, vous avez eu recours à un prestataire comme LegalPlace ou Legalstart, le processus est généralement simplifié. Vous n'aurez qu'à remplir un formulaire en ligne et fournir les pièces justificatives nécessaires. Alternativement, des structures spécialisées en conseil d'entreprise ou en conseil juridique et fiscale, comme Cerfrance, peuvent vous guider efficacement à travers ces étapes. 

Si vous choisissez de gérer cela indépendamment, il sera nécessaire d'acter la décision, que ce soit par le président ou en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Ensuite, vous devrez publier cette décision dans un Journal d'Annonces Légales (JAL). Puis, soumettez votre dossier via le formulaire M2 au greffe du tribunal de commerce pertinent. Notez que la soumission d'un dossier de modification engendre souvent des frais associés. 

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