Publié le 14.10.2025
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Le Kbis est un document officiel attestant de la légalité d'une entreprise. Pour le dire simplement, il s'agit de la carte d'identité d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le Kbis est fréquemment requis lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte bancaire, ou encore d'un achat de matériel professionnel auprès de distributeurs. Il peut également vous être demandé lors de démarches administratives, de la signature d'un contrat avec certains prestataires, ou de la location d'un local commercial.
À noter : tout comme un acte de naissance, le Kbis a une validité de 6 mois. Passé ce délai, il est nécessaire d'en demander un nouveau.
Toutes les entreprises inscrites au RCS doivent fournir un Kbis lorsqu’elles en sont sollicitées.
Les auto-entrepreneurs, les professions libérales et les associations ne sont pas concernés par le Kbis. Ils doivent simplement fournir leur numéro SIREN. Pour les artisans, c'est le répertoire des métiers qui délivre un document équivalent : l'extrait D1.
N'importe quelle personne a le droit de demander et d'obtenir cet extrait pour une entreprise auprès du Tribunal de commerce compétent.
De multiples raisons peuvent motiver une telle demande. Bien souvent, c'est l'entreprise elle-même qui requiert ce document pour confirmer son immatriculation officielle. Mais au-delà de cela, d'autres acteurs, qu'ils soient des entreprises ou de simples particuliers, peuvent vouloir examiner un Kbis. Leur objectif ? S'assurer de la solvabilité, vérifier la légitimité ou encore connaître les dirigeants d'une entreprise avant de s'aventurer dans des collaborations, transactions ou n'importe quel accord commercial.
La mise à jour du Kbis implique également une modification des statuts dans des cas tels que le transfert de siège, le changement de capital social, de dénomination sociale, ou d'objet social. Vous n'aurez qu'à remplir un formulaire en ligne et fournir les pièces justificatives nécessaires. Alternativement, des structures spécialisées en conseil d'entreprise ou en conseil juridique et fiscale, comme Cerfrance, peuvent vous guider efficacement à travers ces étapes.
Si vous choisissez de gérer cela indépendamment, vous devrez publier la décision d'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) dans un Journal d'Annonces Légales (JAL). Puis, soumettez votre dossier via le formulaire M2 au greffe du tribunal de commerce pertinent. Notez que la soumission d'un dossier de modification engendre souvent des frais associés.
Les entreprises étrangères immatriculées en France peuvent obtenir leur Kbis en s’adressant au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce document est utile pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou participer à des appels d’offres sur le territoire français.
Seules les entreprises immatriculées au RCS (SARL, SAS, SA, etc.) sont tenues de posséder un Kbis. Les micro-entrepreneurs et certaines professions libérales ne sont pas concernées par ce document, mais peuvent avoir d’autres justificatifs d’activité légale.
Pour obtenir un Kbis, rendez-vous sur le site monidenum.fr. Après avoir renseigner les identifiant de l'entreprise dont vous souhaitez récupérer le Kbis, accédez à sa fiche. Sinon, vous pouvez également le demander via infogreffe.
L'obtention d'un extrait Kbis a un coût de 2,24 euros HT. Si vous optez pour un format électronique, il faudra ajouter 0,57 euro, tandis que la version papier nécessitera un supplément de 0,97 euro. Cela porte le coût total à 3,78 euros HT, soit 4,54 euros TTC si vous choisissez les deux formats. Combien coûte un Kbis ?
Si vous choisissez la voie électronique, le Kbis sera immédiatement mis à disposition sur votre compte. Si vous préférez le recevoir par courrier, le délai d'attente est d'environ 1 semaine.
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