À tout moment, vous pouvez avoir à effectuer quelques dépenses indispensables pour votre exploitation. Les collectivités publiques peuvent vous aider dans votre projet en vous versant des aides spécifiques : les subventions d’investissement. Comment en bénéficier, comment les déclarer… Retour sur les principales caractéristiques de ce complément financier.

Subventions d'investissement : tournez-vous vers les Collectivités Publiques !

Au moment de vous lancer ou de reprendre votre exploitation, vous devez anticiper certains achats. Pour vous aider, les collectivités publiques (État, Conseil régional, Conseil général, commune…) peuvent vous verser des subventions prévues à cet effet.

Les projets subventionnés sont très variés : ils diffèrent notamment d’une collectivité à l’autre. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il vous suffit de vous tourner vers vos décideurs locaux. Compte tenu de la diversité des projets, Cerfrance est un bon pilote et peut vous accompagner dans vos démarches.

À noter que l’Union Européenne a mis en place des plafonds de subvention qu’il n’est pas possible de dépasser (aides minimis). Si vous êtes un jeune agriculteur, vous pouvez cependant bénéficier d’aides spéciales.

Voir aussi : Les aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs


Un traitement comptable et fiscal échelonnable

Si vous êtes soumis au régime du micro-BA, la subvention d’investissement n’est pas à déclarer. Elle est déjà comprise dans votre forfait agricole. 

Si vous êtes imposé sur votre bénéfice réeldeux possibilités s’offrent à vous :

  • De plein droit, intégrez la subvention à votre résultat fiscal à la réception de l’accord ;
  • Sur option, vous pouvez aussi l’étaler sur plusieurs exercices comptables, selon la durée d’amortissement du bien pour lequel vous l’avez perçue.
     

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