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Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles

La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles est un élément essentiel dans le secteur agricole. Nous examinons en détail les différents aspects de cette taxe, y compris son mode de calcul et son impact sur les exploitants agricoles. Ces informations clés permettent une meilleure compréhension de cette taxe et de son influence sur les professionnels de l'agriculture.

Taxe ADAR : Qu'est-ce que c'est ?

Obligatoire pour la quasi-totalité des professionnels du secteur, la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles (également appelée taxe ADAR en référence au nom de l’organisme collecteur) est mise en place depuis 2003. 85 % de cette taxe servent à financer aussi bien la recherche que le développement agricole, les 15 % restants étant alloués au budget global de l’agriculture. Versée directement à l’Agence de Développement Agricole et Rural (ou ADAR), la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles se calcule selon une part fixe et une part variable. Cette part variable se calcule en deux étapes en fonction de votre chiffre d’affaires.

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : exonérations

Par l’action de l’ADAR, un établissement public sous tutelle de l’État, la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles permet aux entreprises du secteur de se développer. Elle est due par l’ensemble des exploitations, à l’exception :

  • des pêcheurs d’eau douce ;
  • des sylviculteurs ;
  • des conchyliculteurs.

Par ailleurs, les exploitants agricoles retraités comme ceux sous le régime dit du « remboursement forfaitaire » sont exonérés de la taxe ADAR. En outre, les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles.

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : base d’imposition

La taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles est indexée sur le chiffre d’affaires (de l’année précédente) d’une exploitation. Composée d’une part fixe à 90 € pour chaque structure (et non chaque membre), la taxe ADAR se complète d’une part variable.

Précision toutefois : les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) sont également soumis à cette taxe mais la part fixe est due par chacun des exploitants concernés (ex. : si le GAEC rassemble 5 exploitants, chacun d’entre eux devra payer la part fixe de la taxe ADAR, votre GAEC sera donc redevable d’une part fixe à 450 €).

La part variable de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles, quant à elle, est de 0,19 % du chiffre d’affaires (CA), si ce dernier n’excède pas 370 000 €. Au-delà, le restant du CA est taxé à 0,05 %.

Par exemple, si le CA de votre exploitation est de 700 000 €, la part variable de votre taxe ADAR se composera de 0,19 % sur 370 000 € (soit 703 €) + 0,05 % sur 330 000 € (soit 165 €). Au total, et sous réserve de ne pas faire partie d’un GAEC (seul format juridique à avoir un calcul de part fixe différent), votre taxe ADAR sera de 958 € (703 € + 165 € + 90 € de part fixe).

Comment déclarer la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles ?

Cette taxe se déclare en même temps que la déclaration de TVA. Elle peut être réglée au mois, au trimestre ou à l’année, en fonction de vos habitudes. Dans le cas du régime simplifié, elle peut être recalculée au prorata temporis le cas échéant.

Depuis 2014, la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles doit être réglée de manière électronique, directement en télérèglement sur les sites officiels du gouvernement. Comme toute autre taxe, elle peut être soumise à majoration en cas de retard de paiement.

Pour connaître tous les détails de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles, de son calcul à son calendrier de paiement, vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable. Par ailleurs, l’ADAR se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.

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