Trois alternatives pour financer un bien

Solution la plus connue et la plus fréquemment utilisée, l’emprunt classique ou « amortissable » est distribué par la banque ou un intermédiaire (courtier, concessionnaire…). L’emprunt est généralement assorti d’une caution ou d’une garantie (nantissement…). L’établissement financier peut solliciter un apport pour limiter son risque. L’emprunt bancaire permet de financer tout type de bien. L’entreprise en devient propriétaire. Le bien est alors inscrit au bilan et amorti selon sa durée d’usage. L’amortissement est le plus souvent linéaire mais peut être dégressif afin de constater une dépréciation plus rapide sur les premières années. Ces amortissements, les charges financières de l’emprunt (frais de dossier, intérêts…), l’entretien et les réparations sont déductibles du résultat fiscal. Lors de l’acquisition du bien à l’aide d’un emprunt classique, l’entreprise devra trouver les fonds pour financer la TVA avant de se faire rembourser.

Le crédit-bail (ou leasing) est un contrat de location assorti d’une option d’achat. Conclu entre le bailleur (un établissement financier) et l’entreprise, le bien est mis à disposition par un fournisseur de son choix. Lors de la mise en place du contrat, les cautions et garanties complémentaires sont rarement exigées (le bailleur reste propriétaire du bien sur toute la durée). Il est possible de financer en crédit-bail un grand nombre de biens à usage professionnel dès lors qu’ils possèdent un numéro de série. Les cré-dits bailleurs peuvent être réticents à financer du matériel spécifique, qui sera difficile à revendre en cas de défaillance du client. Les matériels peuvent être financés à 100 % et ne figurent pas à l’actif du bilan. L’endettement de l’entreprise est donc artificiellement allégé. Les loyers versés sont considérés comme une charge classique déductible du résultat imposable (sous conditions*). Les loyers sont constants, à paliers, dégressifs ou saisonniers. En outre, c’est le bailleur qui préfinance la TVA, qui  est lissée sur toute la  durée du contrat. Toutefois, l’entretien et les réparations du matériel ne sont pas compris dans le montant du loyer et restent à la charge de l’entreprise. À la fin du contrat, il vous sera possible : 

• soit d’acheter le bien en levant l’option d’achat (paiement d’un dernier loyer et modification de la carte grise s’il s’agit d’un véhicule) ;
• soit de le restituer au bailleur.

À  l’instar du crédit-bail, l’entreprise qui conclut un contrat de location de longue durée utilise un matériel sans en devenir propriétaire. L’entreprise verse un loyer « tout compris ». Le loyer comprend généralement tous les services annexes au matériel comme l’entretien, les réparations, le remplacement en cas de panne et parfois même l’assurance. Ces loyers sont déductibles du résultat fiscal (sous conditions*).
Les types de biens disponibles en location de longue durée sont limités (véhicules, copieurs, etc). À la fin du contrat de location, l’entreprise doit restituer le bien. Elle ne dispose pas d’option d’achat.

* Il existe des spécificités fiscales pour les véhicules de tourisme : l’entreprise peut être redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme et perdre le droit à déduction de la TVA et des amortissements.