Véhicules immatriculés : Fin de la carte verte

La disparition de ces documents, obligatoires depuis 1986, est rendue possible par la création du Fichier des véhicules assurés (FVA) en 2016 (« fiable à 99,3 % » selon la Fédération France Assureurs). Ce fichier compile l’intégralité des contrats d’assurance automobile « au tiers ». L'obligation d'être couvert par cette garantie responsabilité civile (RC) est bien entendu maintenue. Les compagnies d'assurances qui l’alimentent depuis 2019, ont l'obligation d'y mentionner la souscription et la résiliation d’un contrat de garantie de responsabilité civile automobile par leurs assurés dans un délai de 72 heures. Elles doivent également y faire figurer le numéro d’immatriculation du véhicule (auto, deux-roues…), le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la période de validité du contrat d’assurance.

Avec ces nouvelles mesures, plus besoin de documents physiques. Le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas de contrôle devient presque nul. Ainsi, s’il est bien assuré, plus aucun risque pour le conducteur d’être sanctionné par une contravention en cas d’oubli de renouvellement. Déjà mise à disposition des forces de l’ordre depuis le 1^er janvier 2019, cette méthode de contrôle n’est pas nouvelle et simplifie les contrôles en leur permettant de vérifier la validité de l'assurance d'un véhicule via la lecture de la plaque d'immatriculation.

Par ailleurs et comme l’indique le ministère de l’économie, cette décision est également un moyen de réduire encore davantage l’impact des démarches administratives sur l’écologie. En abrogeant cette obligation, ce sont 1200 tonnes de CO2 par an qui seraient émis en moins, émissions dues aujourd’hui à l’impression et à l’envoi des cartes vertes à leurs destinataires.

Si les particuliers vont pouvoir accueillir ces évolutions très prochainement, les professionnels sont aussi concernés par la fin de la carte verte. Seront notamment concernés les voitures, camionnettes, poids lourds, remorques et engins agricoles immatriculés. Pour les entreprises possédant une flotte de véhicules, la gestion sera donc simplifiée. En revanche, pour les engins professionnels agricole et BTP non immatriculés mais soumis à obligation d’assurance, vous devrez toujours apposer la vignette sur l’engin, continuerez à recevoir l’équivalent de votre actuelle carte verte ainsi qu’une vignette et devrez présenter l’attestation d’assurance lors d’un contrôle car ces véhicules ne seront pas répertoriés dans le Fichier des Véhicules Assurés.

Nommé mémo véhicule assuré, ce document qui synthétise les informations du véhicule assuré sera remis lors de chaque souscription. Malgré la fin de la carte verte, il est vivement conseillé de conserver ce dernier avec les papiers du véhicule durant l’intégralité de la durée du contrat d’assurance. Aucune démarche ne vous sera demandée : c’est l’assureur qui le mettra à votre disposition de manière automatique.