Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité dans un certain nombre de cas. Vous pouvez également être redevable de cotisations sociales, à partir de certains seuils. De même pour la TVA. Explications.

 

Devez-vous déclarer vos revenus issus de la vente de vos biens ?

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle.

Par conséquent, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables.

Exceptions :

  •  vente de métaux précieux  ou bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité de + de 5 000 € (soumis à la taxe sur les métaux précieux)
  • vente de biens mobiliers  de plus de  5 000 € soumis au taux d’imposition de 19 % + 17.2 % de Csg, (hors meubles électroménagers ou automobiles qui sont exonérés),

 

Devez-vous payer la TVA sur vos ventes ?

  • Si le produit annuel de vos ventes est inférieur à 82 800 €, vous n'êtes pas redevable de la TVA.

 

Devez-vous payer des cotisations sociales sur vos ventes ?

Si vous effectuez des ventes à caractère occasionnel

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle.  Par conséquent, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.

Il peut s’agir par exemple de la vente de vos anciens DVD, de votre téléviseur ou des livres.

 

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien suivant

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus?xtor=ES-39-[BIP_165_20200506]-20200506-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus]

 

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