Agriculteurs : connaître votre régime social

Chef d'exploitation : l'accès à une couverture sociale

Que vous soyez chef d’exploitation à titre principal ou secondaire, vos cotisations peuvent être calculées sur :

• la base moyenne de vos bénéfices agricoles, réels, forfaitaires ou Micro BA des trois dernières années ;
• le revenu de votre dernière année d’exercice (sur option, valable cinq ans et tacitement renouvelable) ;
• sur des assiettes minimales en cas de revenu insuffisant de votre exploitation. 

Le paiement de ces cotisations vous donne droit à :

• une couverture maladie avec indemnité journalière forfaitaire ;
• une couverture maternité : prise en charge du coût du service de remplacement ;
• des prestations familiales ;
• une couverture invalidité-décès ;
• une couverture accident du travail avec indemnités journalières forfaitaires ;
• la retraite agricole ;
• la formation continue.

Cotisant de solidarité

Vous êtes considéré comme cotisant de solidarité si :

• vous êtes exploitant individuel ;
• si, non retraité, vos revenus professionnels annuels sont inférieurs à 800 Smic ;
• votre surface d’exploitation est comprise entre 1/4 et ½ SMA ;
• vous travaillez moins de 1 200 heures par an sur l’exploitation (mais plus de 150 heures).

De ce fait, les cotisations à payer sont réduites et ne sont pas soumises à la règle de l’assiette minimum comme c’est le cas pour le chef d’exploitation. Elles sont calculées sur :

• vos revenus professionnels de l’année précédente ;
• une assiette forfaitaire provisoire pour votre première année d’affiliation