Tant pour les sociétés civiles que pour les sociétés commerciales, le délai pour agir en annulation d’une assemblée générale est de trois ans.
Pour lever la prescription, l’associé doit prouver que le dirigeant lui a intentionnellement caché la tenue de l’assemblée.
Ainsi, le fait de ne pas avoir été convoqué ne suffit pas à prouver la volonté délibérée et le caractère intentionnel.
Sur les hauteurs d’un petit village vosgien, à quelques encablures de Saint Dié des Vosges, Pierre et Eugénie Ropp, sont les heureux propriétaires de la Ferme du Haut...