Tant pour les sociétés civiles que pour les sociétés commerciales, le délai pour agir en annulation d’une assemblée générale est de trois ans.
Pour lever la prescription, l’associé doit prouver que le dirigeant lui a intentionnellement caché la tenue de l’assemblée.
Ainsi, le fait de ne pas avoir été convoqué ne suffit pas à prouver la volonté délibérée et le caractère intentionnel.
Dirigeant de TPE, PME, être présent sur les réseaux sociaux, c’est nécessaire, quel que soit votre secteur d’activité. Mais que raconter sur les réseaux...