Certains placements permettent de maintenir le patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune sous le seuil des 1,3 Millions d'euros (seuil d'assujettissement à l'ISF) voire de le réduire lorsque ce seuil est dépassé.

Biens bénéficiant d'une exonération partielle

Certains placements bénéficient d'une exonération partielle de la base ISF lorsque certaines conditions sont respectées. C'est le cas :

  • Des bois et forêts à condition qu’un certificat délivré par le directeur départemental des territoires  atteste que les bois et forêts en cause sont susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière.
  • Des parts de groupements forestiers à condition que ces parts soient représentatives d'apports constitués de bois et forêts susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière mais aussi  représentatives de sommes déposées sur un CIFA et d'apports en numéraire.
  • Des biens ruraux loués par bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles et viticoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels.

Portée de l’exonération

S’agissant :

  • Des bois, forêts et parts de groupements forestiers, ces biens sont exonérés à hauteur des ¾ de leur valeur.
  • Des biens ruraux loués par bail à long terme, ces biens ou parts sont exonérés :

- à concurrence des trois quarts sur la fraction de la valeur des biens loués, quel que soit le nombre des baux, ou des parts, qui n'excède pas 101 897 €

- et pour moitié pour la fraction de la valeur des biens ou parts qui excède cette limite.