Une personne célibataire, sans enfant, et bientôt âgée de 80 ans, souhaite réaliser un don de 20 000 € à chacun de ses deux neveux.

Les neveux sont mineurs

C’est le dispositif général de l’article 757 du code général des impôts qui s’applique : il en coutera 6 618 € de droits de mutation pour chaque opération (taxation à 55 % après un abattement de 7 967 €)

Les neveux sont majeurs

Le dispositif de l’article 790 G du Code du Général des impôts peut s’appliquer.

Dans ce cas, les deux donations sont complètement exonérées de droit. (jusqu’à 31 865 € par bénéficiaire)

Précaution :

Le passage devant notaire n’est pas indispensable pour cette opération. Les neveux majeurs devront déclarer ces sommes au service des impôts dont ils dépendant, dans le délai d’un mois suivant la date des dons : formulaire téléchargeable sur impots.gouv.fr (CERFA n° 2735-SD)

Attention, pour que l’opération soit exonérée de droit, elle doit être réalisée avant le 80e anniversaire !

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