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EN CE MOMENT

• Agri-entrepreneurs

  Tour d'horizon des marchés agricoles 2019

  Le groupe de Veille économique agricole Cerfrance fait le bilan de l'année. La filière Pommes nous est présentée ci-dessous par Fabien Barabé, Responsable...
• nullité d'une donation à une association

  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté ; si l’un des conjoints outrepasse ses pouvoirs sur les biens communs, l’autre peut demander l’annulation de l’acte (C. civ. art. 1422, al. 1 et 1427, al. 1 ). En l’espèce, un homme a fait donation à une association de 50 000 €, sans l’accord de son épouse, avec laquelle...

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