La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 le dispositif Travailleurs occasionnels.
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 le dispositif Travailleurs occasionnels - demandeurs d’emploi dit “TO-DE” - qui devait prendre fin au 1er janvier 2021.
Ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération sur les cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels dans la limite de 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile et par salarié.
En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques en matière de santé et de sécurité auxquels sont exposés les salariés au sein de votre entreprise....
Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.
