La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 le dispositif Travailleurs occasionnels.
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 le dispositif Travailleurs occasionnels - demandeurs d’emploi dit “TO-DE” - qui devait prendre fin au 1er janvier 2021.
Ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération sur les cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels dans la limite de 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile et par salarié.
Il est utopique de vouloir tout imaginer ou tout prévoir! Mais c’est de la responsabilité du chef d’entreprise d’envisager le maintien de l’activité de son...
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