Impôt RCM, pas d’année blanche pour les revenus de capitaux mobilier ? En cette année particulière pour le calcul de l'impôt dite "année blanche" il est bon de rappeler que les revenus de capitaux mobiliers (revenus des placement bancaires, dividendes) ne sont pas compris dans le champ d'application du prélèvement à la source. À ce titre, les revenus restent imposables pour l'année 2018.
À compter de 2018, le principe d'impôt RCM - sur l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers - est l'application du prélèvement forfaitaire unique.
Le prélèvement sur les revenus de capitaux mobiliers, au taux de 30%, comprend l'impôt sur le revenu pour 12.8 % et les contributions sociales (CSG, ...) pour 17.2%.
Ce prélèvement est en principe retenu à la source par l'organisme versant le revenu (banque, société, ...) sauf dispense de taxation pour l'impôt selon vos revenus antérieurs.
Le mode d'impôt RCM ne permet pas de déduire de vos autres revenus imposables la quote-part de CSG déductible (6.8%) et n'est pas compatible avec l'abattement de 40% sur les dividendes.
Vous pouvez demander, chaque année, à soumettre l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ce qui permet :
Cette option est globale et annuelle. En pratique vous avez une case à cocher sur votre déclaration de revenus.
Certaines situations sont assez évidentes dans votre impôt RCM:
Depuis 2018, une nouveauté sur l’impôt RCM : l'application d'un crédit d'impôt afin d'annuler l'imposition au titre des revenus 2018 fait que vos RCM soumis au barème seront imposés au taux moyen d'imposition. Ainsi même avec un taux marginal d'imposition à 30%, il est possible que l’option pour le barème vous soit favorable. Une solution s’offre alors à vous : simuler les deux calculs pour comparer le montant d'impôt.
Votre situation personnelle a évolué (mariage, divorce, naissance…), votre patrimoine se développe (acquisition de titres ou actions, d’un bien immobilier…) et vous êtes confronté à une plus grande complexité de votre déclaration de revenus ? Les experts Cerfrance peuvent vous accompagner.
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Les dons aux associations donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu s’élevant à 66% ou 75% des sommes versées.
Régulièrement, vous êtes amenés à justifier de votre situation à l’impôt sur le revenu : demande de prêt bancaire, inscription de vos enfants à la crèche, demande d’aides sociales etc… Auparavant, il fallait impérativement attendre l’émission de votre avis d’imposition ou de non-imposition, en septembre.
Depuis 2017, si vous déclarez en ligne, votre ASDIR est émis dès que vous avez fini de souscrire votre déclaration de revenus. Il s’agit d’un justificatif de vos revenus, dont la présentation est similaire à celle des avis d’imposition. Il remplace d’ailleurs les avis de non imposition pour les personnes non imposables.
L’ASDIR est disponible pendant 3 ans dans votre Espace Particulier, sur le site impôts.gouv. Vous pouvez le télécharger en format PDF ou l’imprimer. Attention, si vous avez modifié votre déclaration de revenus, vous disposerez de plusieurs ASDIR au titre de la même année : celui correspondant à votre dernière déclaration sera surligné en vert. Les autres ASDIR seront mentionnés en bleu.
A noter, si vous déclarez vos revenus via l’application impôt.gouv (pour Ios ou Androïd) sur votre smartphone ou votre tablette, vous pouvez consulter votre ASDIR sur votre application.
Fin mars Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la suppression progressive de la déclaration de revenus à compter de 2020.
Concrètement que faut-il comprendre de cette annonce ? La déclaration va-t-elle réellement disparaître ?
Du fait de la mise en oeuvre du prélèvement à la source début 2019, pour éviter une double paiement de l'impot cette année, les revenus 2018 sont pour une grande partie exonérés d'impôt via l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).
Cependant les revenus considérés comme exceptionnels restent soumis à l'impôt. Le taux qui leur sera appliqué est le taux moyen d'imposition du foyer fiscal calculé sur l'ensemble des revenus 2018.
Il est utopique de vouloir tout imaginer ou tout prévoir! Mais c’est de la responsabilité du chef d’entreprise d’envisager le maintien de l’activité de son...
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