Pas d'année blanche pour ces revenus ?

En cette année particulière pour le calcul de l'impôt dite "année blanche" il est bon de rappeler que les revenus de capitaux mobiliers (revenus des placement bancaires, dividendes) ne sont pas compris dans le champ d'application du prélèvement à la source.

A ce titre ces revenus restent imposables pour l'année 2018.

Le principe : le prélèvement forfaitaire unique

A compter de 2018, le principe d'imposition de l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers est l'application du prélèvement forfaitaire unique.

Ce prélèvement, au taux de 30%, comprend l'impôt sur le revenu pour 12.8 % et les contributions sociales (Csg, ...) pour 17.2%.

Ce prélèvement est en principe retenu à la source par l'organisme versant le revenu (banque, société, ...) sauf dispense de taxation pour l'impôt selon vos revenus antérieurs.

Ce mode d'imposition ne permet pas de déduire de vos autres revenus imposables la quote-part de CSG déductible (6.8%) et n'est pas comptatible avec l'abattement de 40% sur les dividendes.


Option possible pour le barème progressif

Vous pouvez demander, chaque année, à soumettre l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ce qui permet :

  • de bénéficier des abattements sur certains revenus, comme les dividendes,
  • et de déduire la part de CSG retenue à la source correspondant à 6.8 % sur les 17.2% de prélèvements sociaux au global.

Cette option est globale et annuelle. En pratique vous avez une case à cocher sur votre déclaration de revenus.


Quel choix retenir ?

Certaines situations sont assez évidentes :

  • vous n'êtes pas imposable : le barème progressif sera alors plus intéressant pour vous
  • votre tranche d'imposition est supérieure ou égale à 30% : le PFU sera certainement le choix à retenir.

Mais attention à l'année 2018 !

L'application d'un crédit d'impôt afin d'annuler l'imposition au titre des revenus 2018 fait que vos RCM soumis au barème seront imposés au taux moyen d'imposition. Ainsi même avec une taux marginal d'imposition à 30%, il est possible que l’option pour le barème vous soit favorable.

Une solution : simuler les deux calculs pour comparer le montant d'impôt.


Besoin d’aide pour déclarer vos revenus ?

Votre situation personnelle a évolué (mariage, divorce, naissance…), votre patrimoine se développe (acquisition de titres ou actions, d’un bien immobilier…) et vous êtes confronté à une plus grande complexité de votre déclaration de revenus ? Les experts Cerfrance peuvent vous accompagner.

Estimez dès maintenant et gratuitement la valeur de notre accompagnement


Pour vous

EN CE MOMENT