Organisé conjointement par les ministres de l’économie et des finances, de l’agriculture et de l’alimentation, le projet de refonte de la fiscalité agricole devrait aboutir cet automne et être intégré dans le projet de loi de finances pour 2019.

Les objectifs sont réunis autour de quatre axes :
  • Améliorer la résilience des entreprises agricoles par une meilleure gestion des risques et aléas.
  • Renforcer la compétitivité en favorisant les démarches et système plus performants, d’un point de vue économique, environnemental, social et sanitaire.
  • Favoriser la transmission des entreprises.
  • Prendre en compte la diversification des activités agricoles.

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  • Paroles d'Expert

    Concernant la couverture sociale obligatoire des dirigeants, entre idées reçues, complexité du système et diversité des prestations… pas facile de s’y retrouver...

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  • ABUS DE DROIT : UNE NOUVELLE PROCÉDURE
    La loi de finances pour 2019 institue une nouvelle procédure d'abus de droit. Celle-ci permet à l'administration fiscale de qualifier comme tel les actes qui auraient pour motif principal (et non pas seulement exclusif) d'éluder ou d'atténuer la charge fiscale qui aurait normalement dû être supportée si l'acte n'avait pas été passé. Ce nouveau dispositif concernera les actes passés compter de 2020.
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  • MÉCÉNAT D’ENTREPRISE
    Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT de l’exercice au cours duquel elles sont effectuées. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019, il est instauré un double plafond.  
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