Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Elles figurent dans une loi du 24 décembre 2018, publiée le 26 décembre 2018.
Prime exceptionnelle, exonération des heures supplémentaires, hausse du Smic et baisse de la Csg, voici l’essentiel de ces mesures.
Les employeurs peuvent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Le montant de la prime, l’éventuel plafond, les modalités de calcul sont prévus :
Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 sont exonérées de certaines charges sociales salariales. Elles restent soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.
Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €.
La hausse du SMIC annoncée consiste en une augmentation de la prime d’activité. Il s’agit d’une prestation sociale qui n’est pas versée par l’employeur.
Cela vient en plus de la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (1,5 %).
Le supplément de CSG de 1,70 % ne s’applique plus en 2019 aux retraités dont les revenus de pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2 000 € net mensuels en 2019.
L'application au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été confirmée par le gouvernement début septembre avec en complément une amélioration du système d'acompte sur vos avantages fiscaux.
Clause bénéficiaire, succession, divorce, mineur, handicap, représentation… autant de paramètres qui sont sources d’incompréhension et d’erreurs entraînant dans certains cas la nullité du contrat et dans d’autres le non-respect de la volonté du souscripteur.
Depuis le 2 janvier 2019, vous avez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un impact sur le calcul de votre impôt 2019.
Les changements indiqués peuvent concerner votre situation familiale mais aussi vos revenus.
DEPUIS 10 ANS, LA SCOP ÉCHOPAILLE, BASÉE PRÈS DE VANNES, CONSTRUIT DES MAISONS INDIVIDUELLES, MAIS AUSSI DES BÂTIMENTS PUBLICS ET TERTIAIRES, ISOLÉS EN PAILLE. UNE...
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