Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT de l’exercice au cours duquel elles sont effectuées.
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019, il est instauré un double plafond.
Les dépenses sont retenues dans la double limite de 10 000 euros ou 5 ‰ du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé. Cette mesure favorise les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros.
De plus, une nouvelle obligation déclarative est instaurée pour les entreprises réalisant des dons d’un montant supérieur à 10 000 euros.
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été supprimé au 1er janvier 2018 laissant place à un nouveau dispositif l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Cet impôt est désormais calculé uniquement sur le patrimoine immobilier.
Nous répondons à toutes vos questions sur les modalités de ce nouveau-né fiscal.
Le conseiller Cerfrance accompagne le développement de votre entreprise : c’est le premier partenaire externe de la performance économique de l’entreprise.
Votre conseiller en gestion de patrimoine Cerfrance vous aide à préserver, développer et transmettre votre patrimoine, que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise.
Les juristes Cerfrance vous conseillent et vous assistent dans les problématiques liées au droit et la fiscalité.
Le groupe de Veille économique agricole Cerfrance fait le bilan de l'année 2019. La filière Blé nous est présentée ci-dessous par Michel Lagahe, Directeur...