Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT de l’exercice au cours duquel elles sont effectuées.
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019, il est instauré un double plafond.
Les dépenses sont retenues dans la double limite de 10 000 euros ou 5 ‰ du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé. Cette mesure favorise les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros.
De plus, une nouvelle obligation déclarative est instaurée pour les entreprises réalisant des dons d’un montant supérieur à 10 000 euros.
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été supprimé au 1er janvier 2018 laissant place à un nouveau dispositif l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Cet impôt est désormais calculé uniquement sur le patrimoine immobilier.
Nous répondons à toutes vos questions sur les modalités de ce nouveau-né fiscal.
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DEPUIS 10 ANS, LA SCOP ÉCHOPAILLE, BASÉE PRÈS DE VANNES, CONSTRUIT DES MAISONS INDIVIDUELLES, MAIS AUSSI DES BÂTIMENTS PUBLICS ET TERTIAIRES, ISOLÉS EN PAILLE. UNE...
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