Si les revenus 2019 diminuent, il est possible de demander la réduction du taux de prélèvement à la source, donc la baisse de la retenue à la source et du montant de l’acompte. Mais ce n’est pas aussi évident !!!
Le total des prélèvements après modulation doit être réduit de plus de 10 % et de plus de 200 € par rapport au total des prélèvements avant modulation.
BOI-IR-PAS-20-30-20-10-20180515 § 80
Pour réaliser cette comparaison, le montant des prélèvements avant modulation est déterminé pour 8/12 sur la base les revenus de l’année N-2 (prélèvements de janvier à août) et pour 4/12 sur la base les revenus de l’année N-1 (prélèvements de septembre à décembre).
Ainsi, en principe, la baisse du taux sera acceptée lorsque les revenus de l'année N sont plus faibles que ceux de l'année N-2. Mais ce n’est pas aussi évident si les revenus N-1 sont plus faibles que ceux de l'année N-2 car l’écart risque de ne pas être supérieur à 10 % et à 200 €.
Revenus N-2 (2017) : 50 000 €
Revenus N-1 (2018) : 40 000 €
Revenus N (2019) : 30 000 €
La différence entre les deux montants, soit 486 €, est supérieure à 10 % du montant du prélèvement avant modulation (10 % de 2 886 €, soit 288,60 €) est supérieure à 200 €.
Dans cette situation la modulation à la baisse sera possible.
Revenus N-2 (2017) : 50 000 €
Revenus N-1 (2018) : 20 000 €
Revenus N (2019) : 35 000 €
La différence entre les deux montants, soit 315 €, est inférieure à 10 % du montant du prélèvement avant modulation (10 % de 3 955 €, soit 395,50 €) bien que supérieure à 200 € .
Dans cette situation la modulation à la baisse ne sera pas possible.
Que ce soit pour effectuer des livraisons, pour des visites chez les clients ou pour des déplacements professionnels sur des chantiers, il est fréquent que l’entreprise mette une voiture...