Si les revenus 2019 diminuent, il est possible de demander la réduction du taux de prélèvement à la source, donc la baisse de la retenue à la source et du montant de l’acompte. Mais ce n’est pas aussi évident !!!

Deux conditions doivent être remplies pour réduire le taux :

Le total des prélèvements après modulation doit être réduit de plus de 10 % et de plus de 200 € par rapport au total des prélèvements avant modulation.

BOI-IR-PAS-20-30-20-10-20180515 § 80

 


Explications :

Pour réaliser cette comparaison, le montant des prélèvements avant modulation est déterminé pour 8/12 sur la base les revenus de l’année N-2 (prélèvements de janvier à août) et pour 4/12 sur la base les revenus de l’année N-1 (prélèvements de septembre à décembre).

Ainsi, en principe, la baisse du taux sera acceptée lorsque les revenus de l'année N sont plus faibles que ceux de l'année N-2. Mais ce n’est pas aussi évident si les revenus N-1 sont plus faibles que ceux de l'année N-2 car l’écart risque de ne pas être supérieur à 10 % et à 200 €.


Exemple 1 : Baisse continue des revenus sur les 3 années

Revenus N-2 (2017) : 50 000 €         
Revenus N-1 (2018) : 40 000 €
Revenus N (2019) : 30 000 €

  • Taux de prélèvement avant modulation : 14,43 % (soit 2 886 € / an)
  • Taux de prélèvement après modulation : 8 % (soit 2 400 € / an)

La différence entre les deux montants, soit 486 €, est supérieure à 10 % du montant du prélèvement avant modulation (10 % de 2 886 €, soit 288,60 €) est supérieure à 200 €.

Dans cette situation la modulation à la baisse sera possible.


Exemple 2 : Baisse des revenus importante en N-1

Revenus N-2 (2017) : 50 000 €
Revenus N-1 (2018) : 20 000 €
Revenus N (2019) : 35 000 €

  • Taux de prélèvement avant modulation : 11,3 % (soit 3 955 € / mois)
  • Taux de prélèvement après modulation : 10,4 % (soit 3 640 € / mois)

La différence entre les deux montants, soit 315 €, est inférieure à 10 % du montant du prélèvement avant modulation (10 % de 3 955 €, soit 395,50 €) bien que supérieure à 200 € .

Dans cette situation la modulation à la baisse ne sera pas possible.


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