Projet loi de finances 2018 : évolution du crédit d'impôt transition énergétique
Il est prévu de proroger la période d'application du CITE pour une année, soit jusqu'au 31 décembre 2018. En effet, à compter de 2019, les travaux éligibles feraient l’objet du versement d’une prime dès l’achèvement des travaux.
Publié le 23.10.2017
Il est par ailleurs prévu de réduire puis de supprimer le crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Ainsi le taux du crédit d'impôt sera ramené à 15 % au lieu de 30 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2018. Ensuite, l'éligibilité au crédit d'impôt serait supprimée pour les dépenses payées à compter du 1er juillet 2018.
Les conditions de la reconduction du CITE sont toujours en discussion à l'assemblée nationale. Des aménagements sont donc toujours envisageables.
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