Dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2019 il est prévu une prorogation du CITE et du crédit d’impôt éco-PTZ.

Prorogation du CITE (article 57 du projet de loi - CGI. art. 200 quater)

  • Le crédit d’impôt en faveur des travaux de rénovation énergétique des logements, qui devait prendre fin au 31 décembre 2018 (et être remplacé par une prime), serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Les modalités du crédit d’impôt en vigueur depuis le 1er juillet 2018 demeurent  quant à elles inchangées.
  • Les dépenses d’isolation thermique des volets roulants et des parois vitrées et la pose de chaudières utilisant du fioul resteraient exclus conformément aux dispositions adoptées lors de la loi de finances 2018.

Prorogation du crédit d’impôt éco-PTZ (article 58 du projet de loi - CGI. art. 244 quater U)

L’avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation :

  • serait prorogée jusqu’au 31 décembre 2021,
  • la condition de bouquet de travaux serait supprimée,
  • les travaux devront porter sur des logements achevés depuis plus de 2 ans (à l’identique du CITE) et non plus sur des logements achevés avant le 1er janvier 1990 en métropole ou 1er mai 2020 pour les DOM,
  • les travaux éligibles seraient étendus aux travaux d’isolation des planchers bas (déjà inclus dans le CITE), 
  • les conditions d’octroi d’un éco-PTZ pour le financement des travaux en copropriété seraient simplifiées.

Ces dispositions seraient applicables aux offres d’avances émises à compter du 1er mars 2019.

 


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