En cas d’annulation de vol ou de retard à l’arrivée supérieur à 3 heures, les passagers peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire de 250 à 600 €.
Ce dédommagement prévu par un règlement européen (n°261/2004) a été renforcé par plusieurs décisions de justice :
Un arrêt de la cour de cassation a fixé le délai pour agir pour un particulier à 5 ans.
Par ailleurs, pour prétendre à une indemnisation, il n’est pas nécessaire de justifier être monté à bord de l’appareil pour être indemnisé. Une preuve d’un enregistrement en ligne suffit
(Cour de Justice de L’Union Européenne - Ordonnance du 24 octobre 2019 affaire C-756/18°)
Une étude inédite réalisée par les Cerfrance Auvergne Rhône-Alpes révèle que les magasins de producteurs n’ont rien à envier aux grandes enseignes...