Retrouvez ici de nombreuses informations sur votre métier ou sur les dernières mesures juridiques, fiscales, sociales qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.

Vous pouvez également retrouver les actualités et les événements Cerfrance Alliance Comtoise.

 

 

SPÉCIAL ÉQUINS

1. VENTE D'ÉQUIDÉ : COMMENT DÉFINIR LE TAUX DE TVA À  APPLIQUER ?
Pour en savoir plus.

Prochainement : La TVA sur la vente d’un équidé en France, né ou acheté préalablement par le vendeur.


SOCIAL

1. Le CSE : Les instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons (DP, CE, CHSCT) disparaissent progressivement au profit d’une unique instance : le comité social et économique (CSE) devant être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020En savoir plus...


2. La réforme de l'apprentissage pour 2019 : Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2019.
Mais quelles en sont les conséquences : DECRYPTAGE
 

3. Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et loisirs ! : Vous êtes chef d’entreprise avec ou sans salarié, vous pouvez bénéficier des chèques vacances et votre contribution est exonérée de cotisations sociales et fiscales jusqu’à 457 € maximum.
 

4. Gérer les congés de ses salariés : Les contentieux relatifs à la prise effective des congés payés des salariés se multiplient, parallèlement au renforcement de leur droit au repos, par les dispositions européennes. Ainsi, il nous semble important de vous rappeler les obligations incombant aux employeurs en la matière.
En savoir plus.

 


SPÉCIAL AGRICOLE

1. COMMENT GÉRER LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ SUR SON EXPLOITATION AGRICOLE ? : Créer une activité de production d'électricité par panneau photovoltaïque, se laisser tenter par la mise en place d'un bâtiment ou d’un changement de toiture dits « gratuits », sont des propositions faites aux exploitants agricoles par les installateurs professionnels.En savoir plus...
 

2. CHANGER DE CAP… ET PRODUIRE AUTRE CHOSE C’EST POSSIBLE ! : En 2009, Guillaume Parthiot, céréalier en Bourgogne Franche-Comté, a décidé de changer de production et de tout miser sur les lentilles !
 

3. DIVERSIFIER SES ACTIVITÉS EN AGRICULTURE : Afin d’étoffer leurs activités et leurs sources de revenus, de nombreux exploitants agricoles exercent, à titre secondaire, une activité commerciale, artisanale ou non commerciale.
 

4. Découvrez le Paysage économique agricole du Doubs 2016-2017


INFORMATIONS

1. BIEN COMPRENDRE LES ENJEUX DU CONTRAT D’ASSURANCE DÉCÈS : Lors de la souscription à un emprunt immobilier, à un emprunt professionnel, ou pour tout simplement protéger ses proches en cas d’incapacité ou de décès, vous pouvez avoir recours à un contrat d’assurance décès. En savoir plus. 
 

2. L’argent digital… vers la fin de la monnaie liquide ? : Adieu billets, pièces, porte-monnaie, bas de laine, tirelire… Si vous ne saviez pas où déposer vos liquidités, les algorithmes vont le faire pour vous !
 En savoir plus !
 

3. LE RGPD : Le 25 mai, le Règlement général de protection des données (RGPD) entre en application. Il fixe de nouvelles règles de gestion des données personnelles des entreprises.
 

4. LE SECRÉTARIAT D'ENTREPRISE : Le secrétariat d'entreprise Cerfrance Alliance Comtoise est une prestation réalisée par une équipe de secrétaires d’entreprise. 
 

5. CERFRANCE CONNECT, PORTAIL POUR LA GESTION DE SON ENTREPRISE : CERFRANCE Connect est une plateforme en ligne gratuite, offrant de multiples possibilités pour accompagner les agriculteurs, artisans, commerçants dans leur activité. En savoir plus...
 

6. UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE REPENSÉE : L’assemblé générale est souvent abordée à la fin de la remise de résultats, alors nous devrions prendre plus de temps pour traiter certains points souvent essentiels pour le bon fonctionnement de l’entreprise. En savoir plus.

 


FISCAL

1. Tout savoir sur le passage à l’IS pour les entreprises à l’IR : De nos jours, les activités agricoles sont généralement imposées à l’impôt sur le revenu (IR). La loi de finances pour 2019 offre la possibilité aux agriculteurs de tester l’impôt sur les sociétés (IS) et d’étaler le paiement de l’impôt sur le revenu lors du changement de régime fiscal. Décryptage
 

2. LOI DE FINANCES POUR 2019 : Loi de finances pour 2019 : du nouveau pour les exploitants agricoles,
Adoptée définitivement le 20 décembre dernier, la loi de finances pour 2019 impacte clairement la fiscalité agricole. L’objectif annoncé étant d’améliorer la résilience, la viabilité et la compétitivité des entreprises agricoles.
 

3. LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source remplacera l’impôt sur le revenu actuel.
 

4. IMPÔT SUR LES REVENUS 2018 : LA DATE DE PAIEMENT DU SOLDE APPROCHE : Aucun prélèvement automatique ne sera opéré cette année. Si vous avez un solde à payer, vous devez donc effectuer une démarche pour le régler.
En savoir plus.


FERMOSCOPIE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

1. Retrouvez les témoinages et conférences de l'évènement Fermoscopie Bourgogne Franche-Comté 2019.

2. Retrouvez l'intégralité de l'évènement Fermoscopie Bourgogne Franche-Comté 2018.