FLASH INFO - COVID-19

CORONAVIRUS-COVID-19 : Le CERFRANCE Hautes-Pyrénées, à vos côtés pour assurer la pérénnité de votre Entreprise

Afin de faire face à l'épidémie du CORONAVIRUS-COVID-19, le gouvernement français veut se montrer en totale solidarité avec les entreprises et leurs salariés. Dans une même démarche, le CERFRANCE Hautes-Pyrénées se met à votre disposition pour gérer cette crise en vous informant en temps réel de l'actualité & en vous fournissant tous les documents officiels utiles pour votre entreprise  !

PARCE QUE CERFRANCE, C'EST ENTREPRENDRE ENSEMBLE !

Retrouvez toutes les dispositions de soutien aux entreprises sur le site du Ministère de l'Economie.

Consultez ici toutes les Mesures de Soutien et les Contacts Utiles pour vous accompagner.

De plus, les CERFRANCE de la région en collaboration avec la Chambre Régionale d'Agriculture ont réalisé une note de synthèse sur les premiers effets de la crise sur les principales filières agricoles de la région Occitanie.

Découvrez cette note, ici.

 

Découvrez notre Article paru dans le Bulletin Agricole du Mois de Juin  :

"Comment embaucher un salarié étranger ?"

 



 

Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés. Une tâche qui est loin d’être évidente en ces temps d’épidémie du Covid-19.

C'est pour cela que le gouvernement a mis à la disposition des employeurs une plaquette d'informations sur les dispostifs à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant cette épidémie.

Vous pouvez consulter le Protocole de Déconfinement  ici

Enfin, consultez ici le Protocole de Déconfinement spécifique aux hôtels, cafés & restaurants.


TOUT SAVOIR SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l'emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.

Pour en savoir plus, le CERFRANCE Hautes-Pyrénées met à votre disposition une note sur les Modalités de l'Activité Partielle datant du 1er Juin 2020.

De plus, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Notre Réseau CERFRANCE vous met également à disposition la Lettre N°3 aux Employeurs Spéciale Coronavirus.

 



PLATEFORME DE RECRUTEMENT

Les salariés inoccupés peuvent être transférés temporairement dans le cadre d'une opération de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif dans les entreprises, en tension, confrontées à un manque de personnel.

Cette mesure est encadrée par la loi et comporte un certain nombre de conditions.

Veuillez vous rapprochez de votre interlocuteur CERFRANCE Hautes-Pyrénées pour la mise en place.

Deux plateformes ont été ouvertes pour les secteurs prioritaires :


COVID-19 & PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT

Pour faire face à la crise liée au COVID-19, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française a lancé avec Bpifrance un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir 300 milliards d’euros de prêts.


Les aides prévues par le fonds de solidarité sont destinées aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et les mesures prises pour limiter cette propagation.

L'éligibilité des aides est susceptible d'être vérifiée par l'administration fiscale dans les 5 ans qui suivent leur versement.

Aide de 1 500 € du Fonds de solidarité national (Volet 1)

Au titre du mois de mars

Si votre entreprise remplit les conditions suivantes :

  • Effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
  • Chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € HT,
  • Bénéfice imposable inférieur à 60 000 € HT1, (1 Le bénéfice imposable est augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée.)
  • Interdiction d'accueil au public (restaurant, débit de boissons...) ou chiffre d'affaires en baisse d'au moins 50 % en Mars 2020 par rapport à Mars 2019.

 

  Vous êtes concerné par le fonds de solidarité (volet 1) plafonné à 1 500 €.

Pour bénéficier de cette aide vous avez jusqu’au 31 Juille 2020t pour faire votre demande en vous connectant à votre espace particulier sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/.

 Un formulaire spécifique réservé aux membres de GAEC & aux associations est accessible par le lien suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Au titre du mois d'avril

L'aide est ouverte aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public entre le 1er Avril 2020 & le 30 Avril 2020 ou ayant connu une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au mois d'avril 2020 par rapport au mois d'avril 2019 (possibilité d'apprécier cette condition par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019).

Attention, pour bénéficier du fonds de solidarité, les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur(s) dirigeant(s) majoritaires(s) ne doivent pas avoir être titulaires au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet & ne doivent pas avoir perçu sur le mois d'avril 2020 plus de 1 500€ de pensions retraites ou d'indemnités journalières.

En outre, elle est subordonnée aux autres conditions applicables pour le mois de mars.

La demande d'aide pour le mois d'avril doit être réalisée avant le 31 Juillet 2020.

Un formulaire spécifique réservé aux membres de GAEC & aux associations est accessible par le lien suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Au titre du mois de mai

L’aide est ouverte aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 OU ayant connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mai 2020 par rapport au mois de mai 2019 (possibilité d’apprécier cette condition par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019).

Attention, pour bénéficier du fonds de solidarité, les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur(s) dirigeant(s) majoritaire(s) ne doivent pas être titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet et ne doivent pas avoir perçu sur le mois de mai 2020 plus de 1 500 € de pensions de retraites ou d’indemnités journalières.

En outre, elle est subordonnée aux autres conditions applicables pour le mois de mars.

 

La demande d’aide pour le mois de mai doit être réalisée avant le 31 juillet 2020.

Un formulaire spécifique réservé aux membres de GAEC et aux associations est accessible par le lien suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

 

Nouveauté du 16 juillet 2020

L’aide du fonds de solidarité est également étendue pour le mois de juin 2020. La demande d’aide doit être réalisée avant le 31 août 2020.

 

Aide complémentaire de la Région (Volet 2)

 

Si votre entreprise peut bénéficier de l’aide de 1 500 € décrite ci-dessus, elle peut la cumuler avec une aide complémentaire variant de 2 000 à 5 000€

Le montant de l'aide est plafonné à :

2 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 € ;

3 500 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 € ;

5 000 €, pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €.

Pour bénéficier de cette aide complémentaire, votre entreprise doit :

- remplir les conditions pour bénéficier de l’aide de 1 500 € ;

- employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020 ou avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre 1er mars 2020 & le 30 juin 2020 & avoir un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 € ;

- avoir un solde négatif entre, d'une part, son actif disponible et, d'autre part, ses dettes exigibles dans les 30 jours et le montant de ses charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de Mars, Avril & Mai 2020.

Nouveauté du 20 juin 2020 L'aide pourra aller jusqu'à 10 000 € pour certains secteurs les plus touchés (avec des conditions adaptées)

Cette demande complémentaire doit être réalisée auprès du Conseil Régional, au plus tard le 15 septembre 2020, sur le site https://hubentreprendre.laregion.fr/

 

Votre Interlocuteur CERFRANCE Hautes-Pyrénées se tiennent à votre dsposition pour répondre à vos questions concernant ces différentes mesures, susceptibles d'évoluer.


MESURES - RÉGION OCCITANIE

Avance de trésorerie

Fonds pour les entreprises en difficultés de + 10 salariés : entreprises en crise de trésorerie suite au COVID-19

Jusqu’au 31 décembre 2020, la Région met en place un dispositif temporaire pour venir en aide aux entreprises en crise de trésorerie suite à la crise sanitaire et sans accès au crédit bancaire.

Dédiée aux entreprises de plus de 10 salariés ayant au moins une année d’existence, cette aide sera constituée d’une avance remboursable correspondant au maximum à 50 % des dépenses, avec un plafond d’avance remboursable à 300 000 €. Un différé de deux années pourra être fait, puis s’ouvrira un plan de remboursement sur 6 années au maximum.

Plateforme solidaire

SOYEZ OCCITARIENS ! ✊ ✊

Pour une mise en lien direct avec les producteurs régionaux veuillez vous rendre sur la plateforme https://tousoccitariens.fr/#section-cartes où à la mi-juin, plus de 4300 producteurs, commerçants, restaurateurs & traiteurs d'Occitanie étaient déjà référencés.

 

Pour en savoir plus, retrouvez ici toutes les Aides Exceptionnelles aux entreprises mis à jour le 10 juillet 2020,  ainsi que le Communiqué de presse région avec info L’OCCAL pour faire face à cette crise sanitaire etanticiper la reprise économique.



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