LES FICHES MÉMOS EXPERTS

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  Restez connectés à l'actualité fiscale, agricole, juridique, sociale et digitale avec les Fiches Mémos du CERFRANCE Hautes-Pyrénées. Pratiques, elles vous aiderons dans votre vie d'entrepreneur.

 


FICHE MÉMO - AOÛT 2021

TOUT SAVOIR SUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

 

 

| Vous démarrez votre activité et vous voulez mettre en place le paiement par carte bancaire ? On vous explique tout dans notre fiche mémo du mois d'août 2021 en cliquant ci-dessous !

 

 

 

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FICHE MÉMO - JUILLET 2021

TOUT SAVOIR SUR LE DEVIS OBLIGATOIRE

 

 

| Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y inscrire ? Explications en cliquant ci-dessous.

 

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FICHE MÉMO - JUIN 2021

TOUT SAVOIR SUR COMMENT VOUS PROTÉGER CONTRE LE PHISHING

 

 

| Le phishing. De quoi s’agit-il ? Comment s’en protéger ? Comment signaler facilement un tentative de phishing ? Explications en cliquant ci-dessous

 

 

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FICHE MÉMO - MAI 2021

TOUT SAVOIR SUR LES DÉDUCTION D'IMPÔTS LIÉES À VOTRE FAMILLE

 

 

| Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Explications.

 

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FICHE MÉMO - AVRIL 2021

TOUT SAVOIR SUR LE PLAN "1 JEUNE, 1 SOLUTION"

 

 

| L’objectif : éviter que les jeunes pâtissent des conséquences économiques de la crise sanitaire. Lors de la Conférence du dialogue social du 15 mars 2021, Jean Castex a annoncé la prolongation de cette aide. Jusqu’à quand ? Quel le montant de ces aides ? Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous.

 

 

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FICHE MÉMO - MARS 2021

TOUT SAVOIR SUR LA LIASSE FISCALE

 

 

| Le remplissage de la liasse fiscale est un principe automatique dans un logiciel métier. Il existe toutefois certaines informations qu'il faudra collecter en amont pour gagner du temps. Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous

 

 

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FICHE MÉMO - FÉVRIER 2021

TOUT SAVOIR SUR L'AIDE EXCEPTIONNELLE "CONGÉS PAYÉS"

 

 

| Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Pour en savoir plus, consultez ci-dessous.

 

 

 

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FICHE MÉMO - JANVIER 2021

TOUT SAVOIR SUR LES CHARGES FIXES & LES CHARGES VARIABLES

 

 

| Une charge est un coût supporté par l’entreprise dans le cadre de son activité. Elle peut être fixe ou variable. Pour le chef d’entreprise, cette différence est essentielle pour bien piloter son activité et déterminer certains indicateurs financiers. Faisons le point sur les définitions des charges fixes et des charges variables.

 

 

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FICHE MÉMO - DÉCEMBRE 2020

 

TOUT SAVOIR SUR LES CONDITIONS D'ÉGIBILITÉ AU FONDS DE SOLIDARITÉ

 

 

| Depuis le début de la crise sanitaire du  COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

 

 

 

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FICHE MÉMO - NOVEMBRE 2020

 

TOUT SAVOIR SUR LE DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE COVID-19

 

 

| En novembre, Le CPSTI Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a proposé un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

 

 

 

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FICHE MÉMO - OCTOBRE 2020

 

TOUT SAVOIR SUR LES PLANS DE RÉGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES DES TPE/PME

 

 

| Le ministère de l’Economie met en place un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

 

 

 

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FICHE MÉMO - SEPTEMBRE 2020

 

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : QUELLE COUVERTURE EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE ?

 

 

| En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, est-ce que je suis protégé en tant que travailleur indépendant ? Pour souscrire à une assurance volontaire, auprès de qui dois-je me renseigner ?

 

 

 

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FICHE MÉMO - AOÛT 2020

 

COMPTE BANCAIRE PRO : EST-CE UNE OBLIGATION EN TANT QU'ENTREPRENEUR ?

 

 

| L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise.

 

 

 

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FICHE MÉMO - JUILLET 2020

 

TOUT SAVOIR SUR L'AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D'ENTREPRISE

 

 

| L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité.

 

 

 

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FICHE MÉMO - JUIN 2020

 

TOUT SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANTS

 

 

| Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.

 

 

 

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FICHE MÉMO - MAI 2020

 

TVA, CONGÉS PAYÉS & COVID-19

 

 

| Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés.

 

 

 

 

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FICHE MÉMO - AVRIL 2020

 

DÉCLARER SES REVENUS EN LIGNE, COMMENT FAIRE EN 2020 ?

 

 

| Si vous n'êtes pas éligible à la déclaration automatique cette année, ou si vous êtes éligible et que vous devez corriger ou compléter les informations présentées par l'Administration fiscale, vous devez déclarer vos revenus en ligne. On vous explique comment faire.

 

 

 

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FICHE MÉMO - MARS 2020

 

SCI : COMMENT CA MARCHE ?

 

 

| Créer une Société Civile Immobilière est une alternative qui vous apporte de la flexibilité & permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. Alors comment constituer une SCI ?

 

 

 

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FICHE MÉMO - FÉVRIER 2020

 

ENTREPRISES : COMBIEN DE TEMPS DEVEZ-VOUS CONSERVER VOS DOCUMENTS ?

 

 

| Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ?

 

 

 

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FICHE MÉMO - JANVIER 2020

 

TOUT SAVOIR SUR L'ESSENCE DÉDUCTIBLE À 60 % EN 2020

 

 

| Les entreprises pouvaient déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. À compter du 1er janvier 2020, cette déduction partielle sera portée à 60 %, là aussi quel que soit le type de véhicule.

 

 

 

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FICHE MÉMO BIS - DÉCEMBRE 2019

 

LES TAUX DE TVA DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION

 

 

| Différents taux de TVA sont susceptibles de s'appliquer pour les restaurants. Cette Fiche Mémo va vous permettre d'y voir plus clair. Pour rappel, il existe trois différents régimes de TVA : la franchise en base, le régiment réel simplifié, et le régime réel normal.

 

 

 

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FICHE MÉMO - DÉCEMBRE 2019

 

TRAVAUX DU BÂTIMENT : TVA À TAUX RÉDUITS : POUR QUELS TRAVAUX ?

 

 

| Il est parfois difficile pour les artisans, TPE/PME dans le secteur du bâtiment de s’y retrouver parmi les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De façon à présenter des devis et factures corrects à vos clients il convient de maîtriser les taux de TVA en vigueur dans le secteur du BTP.

 

 

 

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FICHE MÉMO - NOVEMBRE 2019

 

TVA : QUELS SONT LES TAUX DE VOTRE QUOTIDIEN ?

 

 

| La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé à l'État par les entreprises, déduction faite de la TVA qu'elles ont antérieurement payée lors de l'achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production.

 

 

 

 

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FICHE MÉMO - OCTOBRE 2019

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ENTRE PROFESSIONNELS : QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES ?

 

 

| Les conditions générales de vente couramment appelées "CGV" récapitulent un ensemble d'informations fournies par un fournisseur à son client (professionnel ou particulier) sur les conditions légales de vente de ses marchandises ou d'exécution de ses services.

 

 

 

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FICHE MÉMO - SEPTEMBRE 2019

 

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR UNE FACTURE

 

 

| La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.

 

 

 

 

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FICHE MÉMO - AOÛT 2019

 

ATTENTION AUX FAUX APPELS/COURRIELS QUI SE FONT PASSER POUR L'ADMINISTRATION

 

 

| Régulièrement des courriels ou appels téléphoniques usurpent l'identité de l'administration dans le but de pousser les usagers à communiquer des informations personnelles qui sont ensuite utlisiées à des fins frauduleuses. Rappel dans cette Fiche Mémo, des bons réflexes à avoir.

 

 

 

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FICHE MÉMO - JUILLET 2019

 

TOUT SAVOIR SUR LES LOGEMENTS ÉTUDIANTS

 

 

| Vous poursuivez des études supérieures à la rentrée et allez louer un logement ? Voici un rappel en Fiche Mémo de toutes les modalités à savoir avant de vous installer.

 

 

 

 

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EN CE MOMENT

  • Formation HVE 2021
    L’agriculture et la société sont en pleine mutation. Les attentes des consommateurs, les pressions sociétales par rapport aux produits phytosanitaires et les contraintes agronomiques liées notamment au changement climatique doivent dès aujourd’hui être intégrés dans les choix stratégiques des agriculteurs. La certification Haute Valeur Environnementale est une des voies pour répondre à ces...
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  • inscription formation HVE 2021
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  • Inscription conférences Pyrénéennes 2021
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  • Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois
    Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté l’évolution des différentes aides destinées à soutenir les entreprises. Le fonds de solidarité sera supprimé en octobre, remplacé par le dispositif de coûts fixes.
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