Les Fiches Mémos Experts'
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Restez connectés à l'actualité fiscale, agricole, juridique, sociale et digitale avec les Fiches Mémos du CERFRANCE Hautes-Pyrénées. Pratiques, elles vous aiderons dans votre vie d'entrepreneur.
TOUT SAVOIR SUR LES CONDITIONS D'ÉGIBILITÉ AU FONDS DE SOLIDARITÉ
| Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
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TOUT SAVOIR SUR LE DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE COVID-19
| En novembre, Le CPSTI Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a proposé un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
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TOUT SAVOIR SUR LES PLANS DE RÉGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES DES TPE/PME
| Le ministère de l’Economie met en place un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.
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TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : QUELLE COUVERTURE EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE ?
| En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, est-ce que je suis protégé en tant que travailleur indépendant ? Pour souscrire à une assurance volontaire, auprès de qui dois-je me renseigner ?
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COMPTE BANCAIRE PRO : EST-CE UNE OBLIGATION EN TANT QU'ENTREPRENEUR ?
| L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise.
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TOUT SAVOIR SUR L'AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D'ENTREPRISE
| L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité.
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TOUT SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANTS
| Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
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TVA, CONGÉS PAYÉS & COVID-19
| Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés.
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DÉCLARER SES REVENUS EN LIGNE, COMMENT FAIRE EN 2020 ?
| Si vous n'êtes pas éligible à la déclaration automatique cette année, ou si vous êtes éligible et que vous devez corriger ou compléter les informations présentées par l'Administration fiscale, vous devez déclarer vos revenus en ligne. On vous explique comment faire.
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SCI : COMMENT CA MARCHE ?
| Créer une Société Civile Immobilière est une alternative qui vous apporte de la flexibilité & permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. Alors comment constituer une SCI ?
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ENTREPRISES : COMBIEN DE TEMPS DEVEZ-VOUS CONSERVER VOS DOCUMENTS ?
| Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ?
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TOUT SAVOIR SUR L'ESSENCE DÉDUCTIBLE À 60 % EN 2020
| Les entreprises pouvaient déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. À compter du 1er janvier 2020, cette déduction partielle sera portée à 60 %, là aussi quel que soit le type de véhicule.
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LES TAUX DE TVA DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION
| Différents taux de TVA sont susceptibles de s'appliquer pour les restaurants. Cette Fiche Mémo va vous permettre d'y voir plus clair. Pour rappel, il existe trois différents régimes de TVA : la franchise en base, le régiment réel simplifié, et le régime réel normal.
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TRAVAUX DU BÂTIMENT : TVA À TAUX RÉDUITS : POUR QUELS TRAVAUX ?
| Il est parfois difficile pour les artisans, TPE/PME dans le secteur du bâtiment de s’y retrouver parmi les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De façon à présenter des devis et factures corrects à vos clients il convient de maîtriser les taux de TVA en vigueur dans le secteur du BTP.
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TVA : QUELS SONT LES TAUX DE VOTRE QUOTIDIEN ?
| La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé à l'État par les entreprises, déduction faite de la TVA qu'elles ont antérieurement payée lors de l'achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ENTRE PROFESSIONNELS : QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES ?
| Les conditions générales de vente couramment appelées "CGV" récapitulent un ensemble d'informations fournies par un fournisseur à son client (professionnel ou particulier) sur les conditions légales de vente de ses marchandises ou d'exécution de ses services.
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MENTIONS OBLIGATOIRES SUR UNE FACTURE
| La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.
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ATTENTION AUX FAUX APPELS/COURRIELS QUI SE FONT PASSER POUR L'ADMINISTRATION
| Régulièrement des courriels ou appels téléphoniques usurpent l'identité de l'administration dans le but de pousser les usagers à communiquer des informations personnelles qui sont ensuite utlisiées à des fins frauduleuses. Rappel dans cette Fiche Mémo, des bons réflexes à avoir.
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TOUT SAVOIR SUR LES LOGEMENTS ÉTUDIANTS
| Vous poursuivez des études supérieures à la rentrée et allez louer un logement ? Voici un rappel en Fiche Mémo de toutes les modalités à savoir avant de vous installer.
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TOUT SAVOIR SUR LA LIASSE FISCALE
| Le remplissage de la liasse fiscale est un principe automatique dans un logiciel métier. Il existe toutefois certaines informations qu'il faudra collecter en amont pour gagner du temps. Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous
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TOUT SAVOIR SUR L'AIDE EXCEPTIONNELLE "CONGÉS PAYÉS"
| Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Pour en savoir plus, consultez ci-dessous.
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TOUT SAVOIR SUR LE PLAN "1 JEUNE, 1 SOLUTION"
| L’objectif : éviter que les jeunes pâtissent des conséquences économiques de la crise sanitaire. Lors de la Conférence du dialogue social du 15 mars 2021, Jean Castex a annoncé la prolongation de cette aide. Jusqu’à quand ? Quel le montant de ces aides ? Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous.
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TOUT SAVOIR SUR LES CHARGES FIXES & LES CHARGES VARIABLES
| Une charge est un coût supporté par l’entreprise dans le cadre de son activité. Elle peut être fixe ou variable. Pour le chef d’entreprise, cette différence est essentielle pour bien piloter son activité et déterminer certains indicateurs financiers. Faisons le point sur les définitions des charges fixes et des charges variables.
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