Comment préparer la transmission de son exploitation agricole
La transmission de son exploitation agricole impacte beaucoup d'éléments qu'il faut anticiper :
- les ressources du cédant (anticiper la baisse du revenu)
- la pérennité de l'entreprise (prévoir les conséquences économiques)
- la fiscalité (évaluer la fiscalité consécutive à la cessation d'activité)
- le droit rural
- le droit civil
Une transmission d'exploitation non préparée peut être la conséquence d'une baisse de revenus, d'une fiscalité importante, d'une famille non protégée, d'une pérennité d'entreprise menacée.
QUELS SONT LES MODES DE TRANSMISSION
2 modes de transmission
Transmission par décès du chef d’entreprise
• De nombreuses conséquences : pour le conjoint survivant et pour l’entreprise
• La prévoyance : une solution souvent négligée !
Transmission du vivant du chef d’entreprise
• Transmission non subie
• Possibilité d’une organisation préalable
• Le plus difficile : identifier ses objectifs et ses besoins !
3 ETAPES POUR PREPARER SA TRANSMISSION
1. DEFINIR SES BESOINS
De quel niveau de revenu souhaiterez vous disposer ?
Est-ce que le complément de revenu a déjà été organisé ?
Est-ce que ce complément de revenu peut être assuré par la transmission de mon entreprise ? Location ? Vente ?
2. VALORISER SON ENTREPRISE
Par son patrimoine : ce qu’elle possède (méthode mathématique/patrimoniale)
Par sa rentabilité : ce qu’elle rapporte (méthode rentabilité)
3. REORGANISER SON PATRIMOINE :
Créer une société : outil de transmission qui nécessite une stratégie préalable clairement définie, un schéma d’organisation et un suivi
Baux à long terme
Société foncière : un emprunt « russe » ?
Le pacte d’associés (Pacte DUTREIL)
Donation-partage et démembrement de propriété
Ne pas perdre de vue la réserve et la quotité disponible
Comment optimiser sa transmission d'entreprise ?
Lorsqu’on évoque la transmission de son entreprise, on évoque forcément la transmission de l’ensemble du patrimoine (y compris privé)
Etat des lieux de l’ensemble du patrimoine (biens et placements)
Définition des objectifs patrimoniaux (revenus et patrimoine) à court, moyen et long terme
Préparer sa retraite : définir un niveau de complément de revenu à atteindre et se donner les
moyens d’y parvenir
Organiser son patrimoine pour optimiser les acquis, les protéger et faciliter leur transmission
Faites le bilan, les conseillers Cerfrance vous accompagnent !
Adeline Nicolas Brun, conseillère en gestion Cerfrance Isère
contact@38.cerfrance.fr