PAC: Puis-je arracher un arbre sans pénalité en cas de contrôle ?

Sur le RPG (Registre Parcellaire Graphique) 2018 de votre exploitation sur TELEPAC sont identifiées des SNA (Surfaces Non Agricoles). Ce sont les constructions, les haies, les arbres, les bosquets, les mares, les fossés … présents sur vos parcelles.

Vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous aviez la possibilité d’arracher un arbre qui est enregistré en SNA.

Certains éléments pérennes du paysage doivent être maintenus au titre des règles du domaine des bonnes conditions agricoles et environnementales de la conditionnalité. Il s’agit des haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 m dont vous avez le contrôle mais aussi des bosquets et des mares dont la surface est comprise entre 10 et 50 ares.

Il est donc autorisé de supprimer un arbre isolé, et ce sans prévenir la DDT au préalable. Lors de la déclaration PAC 2019, il faudra retirer cet arbre des SNA enregistrées dans votre RPG, en justifiant le motif de l’arrachage.

Si cet arbre se situe sur une parcelle de terre arable et était comptabilisé pour atteindre le taux de 5% de SIE (Surface d’Intérêt Ecologique) en 2018 pour bénéficier du paiement vert à 100 %, il faut au préalable vérifier que les 5% peuvent être atteints en 2019 en comptabilisant par exemple un autre arbre et intégrer celui-ci dans le calcul des SIE lors de votre déclaration.

Floriane TORAILLE, conseillère PAC CERFRANCE Isère. 

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