Réactivation de l’activité partielle et des arrêts dérogatoires pour garde d’enfants

Le ministère des Solidarités et de la santé a officiellement annoncé le rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder un enfant au domicile (activité partielle pour les salariés) - communiqué du 09/09/2020

Les dispositifs d’indemnisation sont réactivés

Face au constat des difficultés posées à l’occasion de la rentrée scolaire par la fermeture de certaines écoles ou classes, le gouvernement a donc décidé de réactiver les différents dispositifs qui existaient à compter du 1er septembre 2020.

Le communiqué précise donc que les parents qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, et qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents. Elle sera subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Pour les salariés, activité partielle

Concrètement, les salariés du secteur privé concernés devront être placés en activité partielle par leurs employeurs, comme antérieurement.

Reste à clarifier le niveau d’indemnisation des salariés et de remboursement aux entreprises compte tenu des évolutions passées et à venir du dispositif d’activité partielle, ce que le communiqué ne précise pas formellement.

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