FORMATION | RÉALISER VOTRE DUERP : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
⚠ Une nouvelle conditionnalité sociale est intégrée pour la PAC 2023-2027 : L’absence du DUERP constatée par l’inspection du travail déclenchera une réduction des aides PAC de 5% et de 15% en cas de non mise en conformité sur les 3 ans.
Dates des formations et inscriptions
| AGENCE CERFRANCE LE MANS (72) |
11/03/24 |
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| AGENCE CERFRANCE MESLAY (53) | 09/02/24 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE SABLÉ (72) | 22/02/24 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE EVRON (53) |
11/03/24 |
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| AGENCE CERFRANCE MAYENNE (53) | 21/03/24 | S'INSCRIRE ICI |
Public concerné
Tout chef d’entreprise ayant au moins 1 salarié (apprenti, stagiaire, intérim…) ou faisant appel au service de remplacement.
Contenu de la formation
• Présentation du cadre légal : réglementation et origines,
• Présentation des principes généraux du Document Unique,
• Présentation de la responsabilité de l’employeur,
• Appréhender la méthodologie d’identification des risques,
• Partage d’expériences.
Les avantages
• Favoriser et acter des bonnes pratiques et règles de sécurité à respecter,
• Assurer la protection des salariés,
• Diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles,
• Améliorer les conditions de travail des salariés.
Durée et horaires
La formation se déroule sur une journée de 7 heures : de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
Plusieurs dates sont fixées par agence.
Méthodes pédagogiques et moyens matériels
• Diaporama
• Guide pédagogique remis à chaque stagiaire
• Échanges entre les participants
• Synthèse des bonnes pratiques
• Interactivité avec des exercices variés pour favoriser l’apprentissage
MODALITÉS DE LA FORMATION
• PRÉ-REQUIS
Etre employeur de main d'oeuvre dans le département de la Sarthe ou de la Mayenne.
• COUT DE LA FORMATION POUR LES ARTISANS - COMMERCANTS
239 € HT la journée
Prise en charge possible par votre fonds d’assurance formation.
Nous pouvons vous accompagner pour faire la demande.
• COUT DE LA FORMATION POUR LES AGRICULTEURS
169,17 € HT la journée
Prise en charge à 100 % pour les contributeurs Vivéa à jour de leurs cotisations
• MODALITÉS D'ÉVALUATION
Attestation individuelle de formation
Les sanctions
En cas de contrôle de l’Inspection du Travail
Le DUER est systématiquement demandé. En cas de non présentation du DUER, le chef d'entreprise risque une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
En cas d'accident du travail
■ Risques pour l'employeur :
- Responsabilité civile : patrimoine personnel engagé
- Responsabilité pénale du dirigeant : amendes et emprisonnement.
■ Risques pour la société :
- Réparation du préjudice subi
- Cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée
- Amende de 7 500 € à 225 000 €.
Une nouvelle conditionnalité sociale est intégrée pour la PAC 2023-2027 : L’absence du DUERP constatée par l’inspection du travail déclenchera une réduction des aides PAC de 5% et de 15% en cas de non mise en conformité sur les 3 ans.
Service social
02 43 69 90 16
conseilsocial@53-72.cerfrance.fr