Découvrez nos fiches mémos et autres publications sur les sujets d’actualité des employeurs de main d’œuvre.
4 juillet 2022
Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour l’embauche d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022).
07 juin 22
Les dispositifs d’exonérations Covid 2, réactivés pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, avec des aménagements, sont prolongés pour février 2022.
31 mai 2022
De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement. Outre le fait de permettre de veiller à la santé du salarié, ces visites médicales, si elles ne sont pas organisées, peuvent vous faire encourir de lourdes sanctions (prise d’acte, dommages-intérêts, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.). Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces nouvelles règles !
05 mai 2022
Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.
10 Mars 2022
Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sont reconduits pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022 selon de nouvelles modalités.
Février 2022
Le président de SAS est, de part l’application de la loi, un mandataire social et est affilié au régime de sécurité sociale quand il est rémunéré. A ce titre, il doit être déclaré à la MSA (si la SAS a une activité agricole) ou à l’URSSAF (si la SAS a une activité commerciale, artisanale ou libérale). Il doit avoir un bulletin de paie mais n’est pas concerné par les dispositions du code du travail et des conventions collectives.
Janvier 2022
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu de cesse d’évoluer au gré du développement de l’épidémie et des mesures prises pour l’endiguer. Ces évolutions rendent la législation complexe et difficile à suivre : l’année 2021 en a été le parfait exemple et le début de l’année 2022 semble suivre le même chemin.
Aussi, nous vous proposons un tableau de synthèse permettant de visualiser pour 2022 les taux de prise en charge de l’État et d’indemnisation du salarié en fonction de la situation de l’entreprise.
Décembre 2021
Découvrez les actualités sociales !
- Les actualités sociales de ces derniers mois
- Indemnité Inflation : les conditions de versement
- Récompenser et fidéliser son salarié (Prime Pouvoir d’achat, chèques cadeaux, ...)
- Connaître les points de vigilance pour vos salariés à temps partiel
25 novembre 2021
Tous les salariés sont-ils concernés ?
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.
Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au paiement de leurs charges sociales. Encore faut-il déterminer les salariés éligibles…
30 août 2021
Les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements ci-dessous sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire à compter du 30 août 2021 (et jusqu’au 15 novembre 2021) notamment : Hôtellerie et tourisme, Bars et restaurants, Établissements culturels, de loisirs ou sportifs (cinémas, théâtres, monuments, musées, bowling, , etc.), Séminaires, foires et salons professionnels (rassemblant plus de 50 personnes et organisés en dehors des locaux de l’entreprise).
Mise à jour du 3 août 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021.
Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales. En 2021, elle bénéficie notamment aux travailleurs de la « deuxième ligne » particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire.
Mise à jour du 5 juillet 2021
Des accords de branche ont décidé de mettre en place un plan d’épargne retraite (PER) à cotisations définies en points pour améliorer la retraite des salariés agricoles, à compter du 1er juillet prochain.
15 avril 2021
Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif « 1 jeune 1 solution », différentes aides.
Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher.
15 mars 2021
La nouvelle convention sera applicable à partir du 1er avril pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma, soit environ un million de personnes.
L’enjeu de cette convention est qu’elle propose une nouvelle approche en terme de classification des emplois, basée sur les compétences, afin de mieux reconnaître la qualification des métiers agricoles et de favoriser l’évolution professionnelle des salariés. Si vous n’avez pas encore classifié les emplois, ils vous restent quelques semaines…
Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour permettre d’alléger le coût d’un recrutement.
Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.
