L'espace ressources des employeurs de main d'oeuvre

Découvrez nos fiches mémos et autres publications sur les sujets d’actualité des employeurs de main d’œuvre.


Contrat d’apprentissage : prolongation des aides exceptionnelles

4 juillet 2022

Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour l’embauche d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022).

COVID 2 VERSION 2 - Réactivation des exonérations de cotisations

07 juin 22

Les dispositifs d’exonérations Covid 2, réactivés pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, avec des aménagements, sont prolongés pour février 2022.

Suivi médical des salariés : des changements en 2022

31 mai 2022

De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement. Outre le fait de permettre de veiller à la santé du salarié, ces visites médicales, si elles ne sont pas organisées, peuvent vous faire encourir de lourdes sanctions (prise d’acte, dommages-intérêts, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.). Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces nouvelles règles !

 

L'évaluation des risques professionnels - De nouvelles obligations pour les employeurs

05 mai 2022

Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).


Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.

Mesures Covid-19 : réactivation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations

10 Mars 2022

Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sont reconduits pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022 selon de nouvelles modalités.

Le statut social du Président de SAS

Février 2022

Le président de SAS est, de part l’application de la loi, un mandataire social et est affilié au régime de sécurité sociale quand il est rémunéré. A ce titre, il doit être déclaré à la MSA (si la SAS a une activité agricole) ou à l’URSSAF (si la SAS a une activité commerciale, artisanale ou libérale). Il doit avoir un bulletin de paie mais n’est pas concerné par les dispositions du code du travail et des conventions collectives.

Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2022 ?

Janvier 2022

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu de cesse d’évoluer au gré du développement de l’épidémie et des mesures prises pour l’endiguer. Ces évolutions rendent la législation complexe et difficile à suivre : l’année 2021 en a été le parfait exemple et le début de l’année 2022 semble suivre le même chemin.

Aussi, nous vous proposons un tableau de synthèse permettant de visualiser pour 2022 les taux de prise en charge de l’État et d’indemnisation du salarié en fonction de la situation de l’entreprise.

Actualités sociales

Décembre 2021

Découvrez les actualités sociales  !

- Les actualités sociales de ces derniers mois
- Indemnité Inflation : les conditions de versement
- Récompenser et fidéliser son salarié (Prime Pouvoir d’achat, chèques cadeaux, ...)
- Connaître les points de vigilance pour vos salariés à temps partiel

Indemnité Inflation

25 novembre 2021

Tous les salariés sont-ils concernés ?

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.

Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au paiement de leurs charges sociales. Encore faut-il déterminer les salariés éligibles…

PASS SANITAIRE : mode d'emploi

30 août 2021

Les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements ci-dessous sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire à compter du 30 août 2021 (et jusqu’au 15 novembre 2021) notamment : Hôtellerie et tourisme, Bars et restaurants, Établissements culturels, de loisirs ou sportifs (cinémas, théâtres, monuments, musées, bowling, , etc.), Séminaires, foires et salons professionnels (rassemblant plus de 50 personnes et organisés en dehors des locaux de l’entreprise).

Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Mise à jour du 3 août 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021.

Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales. En 2021, elle bénéficie notamment aux travailleurs de la « deuxième ligne » particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire.

Retraite supplémentaire obligatoire pour les non cadres agricoles

Mise à jour du 5 juillet 2021

Des accords de branche ont décidé de mettre en place un plan d’épargne retraite (PER) à cotisations définies en points pour améliorer la retraite des salariés agricoles, à compter du 1er juillet prochain.

Aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche des jeunes

15 avril 2021

Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif « 1 jeune 1 solution », différentes aides.

Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher.

Convention Collective Nationale Production Agricole : impact en paye des nouvelles classifications

15 mars 2021

La nouvelle convention sera applicable à partir du 1er avril pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma, soit environ un million de personnes.
L’enjeu de cette convention est qu’elle propose une nouvelle approche en terme de classification des emplois, basée sur les compétences, afin de mieux reconnaître la qualification des métiers agricoles et de favoriser l’évolution professionnelle des salariés. Si vous n’avez pas encore classifié les emplois, ils vous restent quelques semaines…

Les principales aides à l'embauche dans les PME

Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour permettre d’alléger le coût d’un recrutement.

Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

EN CE MOMENT

  • Demande de dérogation pour les cultures dérobées
    Du fait des conditions climatiques actuelles, les exploitants n’ayant pas pu implanter leurs cultures dérobées pourront demander un report de date d’implantation obligatoire AVANT LE 11 AOÛT. La dérogation est à demander via un formulaire auprès de la DDT concernée (celle du siège de l’exploitation). La durée de présence obligatoire de 8 semaines reste incompressible, les traitements phytosanitaires interdits...
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  • PAC 2023 : suite des arbitrages du PSN
    Suite à la demande de la Commission Européenne de modifier ou confirmer certains objectifs de la PAC à l’horizon 2023 pour la France, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a présenté début juillet les derniers ajustements, tout en maintenant l’équilibre global du premier Plan Stratégique National. Voici ce qu’il en ressort.  
    En savoir plus
  • PAC 2023 : Prolongation des dérogations sur les jachères
    Suite aux réclamations des Etats membres afin de compenser le manque de céréales dans un contexte de guerre, et de prévenir d’une crise alimentaire mondiale, la Commission européenne a donné vendredi 22 juillet son feu vert pour prolonger en 2023 les dérogations sur les règles liées aux jachères. Cette dérogation devrait permettre d’augmenter la capacité de production (+1.5 millions d’hectares...
    En savoir plus
  • Crédits, Epargne, Inflation : ce que la hausse des taux de la BCE va changer pour vous
    Pour la première fois depuis 2011, la Banque Centrale Européenne a remonté ses taux directeurs. Le taux de refinancement passe ainsi de 0,00 % à 0,50 %. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles conséquences dans notre quotidien ?  
    En savoir plus

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