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Conseil technique phyto

Voté dans le cadre de la loi EGALIM, la séparation de la vente et du conseil phyto doit être promulgué par ordonnance dans les 4 mois qui suivent. 

Après plusieurs propositions de travail, un projet d’ordonnance a été mis en ligne pendant 1 mois en Février 2019, et depuis plus rien. 

L’ordonnance, n’est à ce jour pas promulguée. 

Dans la dernière version, une des principales nouveautés concernait la mise en place d’un conseil dit stratégique avec une périodicité d’au moins 2 « conseils stratégiques » sur une période de 5 ans.

 

Le conseil stratégique périodique c’est quoi ?

D’après le dernier projet connu à ce jour, le diagnostic doit analyser les spécificités pédo-climatiqes, sanitaires et environnementale de l’exploitation et l’évolution des pratiques phytosanitaires sur les cultures et les précédents. 

Il devra prendre en compte l’organisation de l’exploitation tant sur la situation économique que sur les moyens humains et matériels. Des préconisations seront alors établies. 

Ce conseil stratégique périodique devra être écrit, et chaque exploitant devra le conserver 10 ans. Il sera nécessaire notamment pour renouveler le Certiphyto.

Fin du conseil de morte saison par les organismes de vente de produits phytosanitaires

Le conseil spécifique, communément appelé conseil de morte saison ne pourra plus être délivré par les organismes de vente des produits phytosanitaires, à compter du 1 er Janvier 2021. Par contre, ce conseil ne sera plus obligatoire pour acheter des produits phytos. Chaque exploitant pourra choisir en toute indépendance les produits qu’il souhaite utiliser. 

A compter de cette date, les opérateurs (négoces, coopératives) devront choisir entre la vente des produits phytosanitaires et le conseil délivré aux exploitants agricoles. 

Cette ordonnance, lorsqu’elle sera promulguée, et si elle reste en l’état va modifier profondément l’organisation des opérateurs de conseil, et nécessitera pour l’exploitant agricole de s’adapter. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans nos prochaines publications.