La pénibilité au travail, c'est quoi ?
La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l'employeur.
Les 10 facteurs de risques sont les suivants
- la manutention manuelle de charges
- les postures pénibles ou positions forcées des articulations
- les vibrations mécaniques
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) - en vigueur en 2015
- les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
- les températures extrêmes
- le bruit
- le travail de nuit - en vigueur en 2015
- le travail en équipes successives alternantes - en vigueur en 2015
- le travail répétitif - en vigueur en 2015
Le Compte prévention pénibilité repose sur la définition de seuils annuels minimums d'exposition associés à chacun des 10 facteurs de risques cités ; chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.
Cette déclaration permet de bénéficier d'un compte et de cumuler des points qui permettront de financer des actions de formations, un passage à temps partiel et un départ anticipé à la retraite.
Que doivent faire les employeurs en 2017 ?
Avant le 31 janvier 2017, les employeurs sont tenus de déclarer les facteurs d'exposition auxquels ont été confrontés les salariés en 2016. Cette déclaration doit se faire auprès de la Cnav via la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Pour toute question relative au Compte prévention pénibilité, vous pouvez contacter notre service social 02.47.80.34.39