Politique de confidentialité

 

1- Informations générales

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement au sein de Cerfrance (ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités du réseau Cerfrance portées par le Conseil National du Réseau Cerfrance, association déclarée enregistrée sous le numéro SIRET 39067266500028, dont le siège social est situé au 18 rue de l’Armorique Paris (ci-après le « Réseau Cerfrance ») et l’ensemble de ses associations de gestion et de comptabilité adhérentes (ci-après les « Réseaux locaux »).

Les traitements mis en œuvre par le Réseau Cerfrance sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@cerfrance.fr.

 

2- Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par le Réseau Cerfrance sont fondés :

  • - sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients
  • - sur le consentement donné par les prospects
  • - sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

  • - les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle
  • - les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander un devis
  • - les candidats au moment de compléter le formulaire dans l’espace recrutement.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

 

3- Données recueillies

Si vous êtes un client, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux  collectent vos données d’identification ainsi que vos données d’ordre économique et financier, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution des prestations lorsque celles-ci le requièrent.

Si vous êtes un prospect, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux collectent vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.

Si vous êtes un candidat dans le cadre d’un recrutement, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux collectent vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.

 

4- Comment sont utilisées vos données personnelles

Le Réseau Cerfrance utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients et prospects ainsi qu’un traitement relatif à la gestion du recrutement en sa qualité de responsable de traitement. C’est la raison pour laquelle vos données personnelles sont transmises au Réseau local en charge de votre dossier ou de votre demande de devis.

Le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux agissent également au nom et pour le compte de leurs clients en leur qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution des prestations. A ce titre, les clients communiquent des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations qui sont ensuite transmises au Réseau local en charge de votre dossier.

Le Réseau Cerfrance transmet également les données de ses clients à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées, notamment à travers l’accès à un extranet réservé aux clients Cerfrance.

En tant que responsable de traitement et sous-traitant, le Réseau Cerfrance s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Il en est de même concernant les Réseaux locaux. Dans le cas contraire, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux s’engagent à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

 

5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux mettent en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux s’engagent à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

 

6- Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cerfrance.fr et par courrier postal à l’adresse suivante :

Conseil National Cerfrance
18, rue de l’Armorique
75015 PARIS

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

7- Durée de conservation

Le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux conservent les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services ou de la lettre mission concernant les clients, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles.

 

8- Mise à jour de la politique de confidentialité

Le Réseau Cerfrance est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. Le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux informeront leurs Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.

L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.