Politique de confidentialité

1- Informations générales

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement au sein de Cerfrance (ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités du réseau Cerfrance,  y compris la gestion de la plateforme Cerfrance Avantages accessible depuis le site de Cerfrance à l’adresse suivante : https://www.cerfrance.fr (ci-après le « Site »), portées par le Conseil National du Réseau Cerfrance, association déclarée enregistrée sous le numéro SIRET 39067266500028, dont le siège social est situé au 18 rue de l’Armorique Paris (ci-après le « Réseau Cerfrance ») et l’ensemble de ses associations de gestion et de comptabilité adhérentes (ci-après les « Réseaux locaux »).

Les traitements mis en œuvre par le Réseau Cerfrance sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@cn.cerfrance.fr.

2- Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par le Réseau Cerfrance sont fondés :

• sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients ;
• sur le consentement donné par les prospects ;
• sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

• les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle, et au moment de leur connexion à la plateforme Cerfrance Avantages  ;
• les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander un devis ;
• les candidats au moment de compléter le formulaire dans l’espace recrutement.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

3- Données recueillies

Si vous êtes un client, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux collectent vos données d’identification ainsi que vos données d’ordre économique et financier, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution des prestations lorsque celles-ci le requièrent.

Si vous êtes un prospect, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux collectent vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.

Si vous êtes un candidat dans le cadre d’un recrutement, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux collectent vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.

4- Comment sont utilisées vos données personnelles

Le Réseau Cerfrance utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients et prospects, un traitement portant sur la gestion de la plateforme Cerfrance Avantages ainsi qu’un traitement relatif à la gestion du recrutement en sa qualité de responsable de traitement. C’est la raison pour laquelle vos données personnelles sont transmises au Réseau local en charge de votre dossier ou de votre demande de devis.

Le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux agissent également au nom et pour le compte de leurs clients en leur qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution des prestations. A ce titre, les clients communiquent des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations qui sont ensuite transmises au Réseau local en charge de votre dossier..

Le Réseau Cerfrance transmet également les données de ses clients à des partenaires externes et à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées, notamment à travers l’accès à un extranet réservé aux clients Cerfrance.

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, accompagnées de mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez obtenir des informations sur les transferts vous concernant et les garanties applicables en contactant dpo@cn.cerfrance.fr.

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Utilisation du service de chat en ligne(certains sous-domaines Cerfrance uniquement)

Certains sous-domaines du réseau Cerfrance utilisent le service de messagerie instantanée Tawk.to, proposé par Tawk.to Inc., pour fournir une assistance en ligne aux visiteurs.

Données collectées

Lorsque vous interagissez avec le chat, Tawk.to peut collecter :

• Le contenu des messages que vous échangez
• Des données techniques (type de navigateur, appareil utilisé)
• Des informations techniques, pouvant inclure l'adresse IP, traitées conformément à la politique de confidentialité de Tawk.to

Base légale

Le traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à vous fournir une assistance client rapide et personnalisée.
Aucune donnée sensible ne doit être communiquée via ce canal.

Durée de conservation

Les conversations sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois, sauf demande de suppression anticipée de votre part.

Transferts hors UE

Tawk.to est hébergé aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux exigences du RGPD.

Vos droits

Vous pouvez :

• Accéder aux données échangées via le chat,
• Demander leur suppression ou leur rectification,
• Vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes.

Plus d'informations sur : https://www.tawk.to/privacy-policy

Utilisation de Microsoft Clarity (certains sous-domaines Cerfrance uniquement)

Certains sous-domaines du réseau Cerfrance utilisent Microsoft Clarity, un service proposé par Microsoft Corporation, afin d’analyser la navigation des visiteurs. Cet outil nous permet de mieux comprendre les usages du site, notamment les clics, les défilements et les interactions avec les contenus, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’ergonomie de nos services.

Données collectées

Lorsque vous acceptez les cookies de mesure d'audience, Microsoft Clarity peut notamment collecter :

• Les interactions avec les pages (clics, défilement, mouvements de souris, navigation)
• Des informations techniques telles que le type de navigateur, le système d'exploitation, la résolution d'écran ou le type d'appareil utilisé
• Une adresse IP traitée conformément aux mesures de protection mises en œuvre par Microsoft
• Des identifiants techniques associés aux cookies nécessaires au fonctionnement du service

Les données collectées ne sont pas utilisées par Cerfrance pour vous identifier directement.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Microsoft Clarity n'est activé qu'après acceptation des cookies de mesure d'audience depuis notre gestionnaire de consentement.

Durée de conservation

Les données sont conservées par Microsoft conformément à sa politique de confidentialité et à ses durées de conservation applicables au service Microsoft Clarity.

Transferts hors Union européenne

Microsoft peut être amené à traiter certaines données en dehors de l'Union européenne. Ces traitements sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au moyen des garanties appropriées mises en œuvre par Microsoft.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences en matière de cookies depuis le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Vous disposez également des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement des données par Microsoft Clarity, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Microsoft.

Newsletters et suivi des e-mails

Nous utilisons Webmecanik Automation pour gérer l’inscription à nos newsletters, leur envoi et, selon votre choix, le suivi des ouvertures et des clics.

Objectifs du suivi

Nos newsletters peuvent contenir des pixels permettant de détecter leur ouverture et des liens de suivi permettant d’enregistrer les clics sur les liens qu’elles contiennent.

Ces dispositifs nous permettent de mesurer les performances de nos newsletters et de mieux comprendre les contenus qui intéressent leurs destinataires.

Données traitées

Lorsque le suivi est activé, les informations relatives aux ouvertures et aux liens cliqués sont associées à votre adresse électronique et à votre fiche contact dans Webmecanik Automation. Elles peuvent comprendre les dates et heures des interactions ainsi que l’adresse IP utilisée.

Responsable du traitement et destinataires

Pour les newsletters nationales, le responsable du traitement est le Conseil National du Réseau Cerfrance, situé au 18 rue de l’Armorique, 75015 Paris.

Les données sont accessibles aux équipes habilitées à gérer ces communications ainsi qu’à Webmecanik SAS, qui intervient pour notre compte en qualité de sous-traitant.

Hébergement

Les données confiées à Webmecanik Automation ainsi que leurs sauvegardes sont hébergées dans des centres de données situés en France, conformément aux informations publiées par notre prestataire.

Votre choix concernant le suivi

L’utilisation des pixels et des liens de suivi soumis au consentement repose sur votre accord préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le traitement des données personnelles collectées sur ce fondement repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Votre accord est recueilli au moyen d’une case facultative et non précochée. Il concerne les newsletters envoyées à l’adresse électronique renseignée, quel que soit l’appareil utilisé pour les consulter.

Pour les adresses collectées avant le 14 avril 2026, l’utilisation de pixels peut bénéficier du régime particulier prévu par la CNIL lorsque les destinataires ont été informés dans les conditions et délais requis et ne se sont pas opposés au suivi. Ce régime ne constitue pas un consentement et ne s’étend pas automatiquement aux liens de suivi. Il s’applique uniquement tant que les conditions permettant d’en bénéficier demeurent réunies..

Refus et retrait

Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment depuis le centre de préférences accessible par le lien présent dans nos newsletters. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse dpo@cn.cerfrance.fr.

Le refus ou le retrait du suivi n’entraîne pas votre désinscription : vous continuez à recevoir les newsletters auxquelles vous êtes inscrit. Vous pouvez arrêter leur réception séparément depuis le centre de préférences ou le lien de désinscription.

Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant sur ce fondement.

Durée de conservation

Les historiques individuels d’ouvertures et de clics sont conservés pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte. Ils sont supprimés plus tôt lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou lorsque le retrait du consentement impose leur suppression. À l’issue de cette période, ils sont supprimés ou anonymisés de manière irréversible.

Les informations permettant de démontrer le consentement sont conservées pendant toute la période durant laquelle le traitement repose sur celui-ci. Une conservation ultérieure limitée peut être nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, avec un accès réservé aux personnes habilitées.

Les informations nécessaires au respect d’un refus ou d’un retrait sont conservées uniquement pour gérer ce choix et empêcher la réactivation du suivi contre votre volonté. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits dans les conditions décrites à la section « Respect de vos droits » de la présente politique, en contactant dpo@cn.cerfrance.fr.

5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux mettent en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux s’engagent à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

6- Respect de vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

Pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par email : dpo@cn.cerfrance.fr
• Par courrier : 

Conseil National Cerfrance
18, rue de l’Armorique
75015 PARIS

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité ou du nombre de demandes. Vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7- Durée de conservation

Le Réseau Cerfrance et les Réseaux locaux conservent les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services ou de la lettre mission concernant les clients, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles.

Les données des prospects utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. La simple ouverture d’un e-mail ne constitue pas un nouveau contact permettant de prolonger ce délai.

Les données des candidats sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.

8- Mise à jour de la politique de confidentialité

Le Réseau Cerfrance peut mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos traitements, de nos services et de la réglementation. Nous vous informerons des modifications importantes.

La mise à jour de cette politique ne vaut pas consentement à un nouveau traitement. Lorsqu’un consentement est nécessaire, nous le recueillons avant de mettre en œuvre le traitement concerné.

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