La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Exonération d'impôts pour certaines installations de panneaux solaires
Les revenus issus d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier, ne sont pas imposables en 2020 au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’une installation impliquant au maximum deux points de raccordement.
Publié le 28.04.2020
Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré du CSG, CRDS et des prélèvements sociaux. Le revenu est à déclarer dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire). Une instruction fiscale datant du 21 avril 2009 est venue préciser les conditions de cette exonération.
L’exonération est applicable en respect des conditions suivantes :
- la puissance doit être inférieure ou égale à 3 kWc ;
- l’installation de panneaux solaires photovoltaïques doit être raccordée au réseau public en deux points au plus.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4f209/4f209.pdf
Ces contenus peuvent vous intéresser
Facture électronique : report de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...
En savoir plus
Interview de Christian Le Rouzic, gérant de Geode Environnement
Acteur reconnu dans le domaine du traitement des déchets de chantiers, la société Geode Environnement, fondée à Brest en 2011, a la particularité d'accompagner...
En savoir plus
Une campagne de communication télévisuelle diffusée en avril
Une courte vidéo de présentation de Cerfrance est diffusée sur les écrans TV pour répondre aux enjeux de notoriété de la marque.
En savoir plus