Garagistes : obligation de proposer des pièces d’occasion

A compter du 1er Janvier 2017, les garagistes devront proposer des pièces d’occasion à leurs clients pour l’entretien ou la réparation de leur véhicule.
Les clients seront libres d’accepter ou de refuser les pièces de réemploi. Les prix et conditions de vente devront être clairement présentés à la clientèle.

Publié le 04.10.2016

Ces contenus peuvent vous intéresser

Facture électronique : report de la réforme

Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...

Illustration d'un mouton à côté d'un fromage pour illustrer la filière bovine française

La filière ovine : lait et viande

La filière ovine se caractérise par deux orientations différentes : des races destinées à la production de viande et d’autres à la production laitière. C’est un...

Interview de Christian Le Rouzic, gérant de Geode Environnement

Acteur reconnu dans le domaine du traitement des déchets de chantiers, la société Geode Environnement, fondée à Brest en 2011, a la particularité d'accompagner...

Une campagne de communication télévisuelle diffusée en avril

Une courte vidéo de présentation de Cerfrance est diffusée sur les écrans TV pour répondre aux enjeux de notoriété de la marque.

Garagistes : obligation de proposer des pièces d’occasion

Ces contenus peuvent vous intéresser

Facture électronique : report de la réforme

La filière ovine : lait et viande

Interview de Christian Le Rouzic, gérant de Geode Environnement

Une campagne de communication télévisuelle diffusée en avril

Notre newsletter