La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Réaliser la reconstitution de ses fonds propres
Une société commerciale à responsabilité limitée doit nécessairement, sous peine de dissolution, prendre l’engagement de reconstituer ses fonds propres, lorsque ceux-ci sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
Publié le 31.07.2018
Néanmoins, la régularisation des fonds propres appartient aux associés et non au gérant. Dès lors que les associés ont été informés selon les règles en vigueur, le gérant ne commet pas de faute si les fonds propres ne sont pas reconstitués dans les délais légaux. Il est nécessaire de rappeler que le gérant doit consulter les associés dans un délai de 4 mois suivant l’approbation des comptes qui fait apparaître cette situation.
Ces contenus peuvent vous intéresser
Facture électronique : report de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...
En savoir plus
La filière ovine : lait et viande
La filière ovine se caractérise par deux orientations différentes : des races destinées à la production de viande et d’autres à la production laitière. C’est un...
En savoir plus
Interview de Christian Le Rouzic, gérant de Geode Environnement
Acteur reconnu dans le domaine du traitement des déchets de chantiers, la société Geode Environnement, fondée à Brest en 2011, a la particularité d'accompagner...
En savoir plus