Si vous créez une entreprise ou souhaitez modifier ou cesser votre activité, vous devez obligatoirement passer par le Centre de formalités des entreprises (CFE). Véritable passerelle entre vous et les différentes institutions, il vous permet d’accomplir dans un seul lieu les démarches auxquelles vous êtes tenu. Zoom sur ce guichet unique simplifiant votre vie d’entrepreneur. 

Pourquoi vous adresser au Centre de Formalité des Entreprises ?

Le Centre de formalités des entreprises (CFE) constitue une étape incontournable dans votre parcours de chef d’entreprise. Vous devez obligatoirement vous tourner vers lui pour la création de votre entreprise ou l’ouverture d’un nouvel établissement, mais aussi en cas de :

  • Changement d'activité ;
  • Transfert de votre siège ou établissement ;
  • Cessation de mise en sommeil de votre activité ou de fermeture de votre établissement ;
  • Modification de votre nom, enseigne, forme juridique ;
  • Changement d'associé, de gérant ;
  • Adoption d'un statut de conjoint collaborateur.
     

Se déclarer en toute simplicité

La mission du CFE : faciliter vos démarches ! Grâce à ce guichet unique, vous déposez en un même lieu et en une seule fois l’ensemble des déclarations relatives à votre entreprise.
Ensuite, il transmet ces informations à :

  • L’Insee ;
  • Le Greffe du tribunal de commerce ;
  • Le Répertoire des métiers ;
  • L’Inspection du travail ;
  • La caisse maladie des salariés, les caisses de sécurité sociale, le Régime social des indépendants ;
  • La caisse vieillesse des professions libérales ;
  • L’Urssaf et les services fiscaux.

Si vous souhaitez faire une demande d’exonération au titre de L'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise), c’est aussi le CFE qui s’en charge ! 

 


Les formalités qu’il vous reste à accomplir

Si le CFE centralise et transmet la plupart des éléments concernant votre entreprise, il ne prend pas en charge :

  • Les formalités liées aux professions réglementées (licences...) ;
  • La demande de carte de commerçant étranger ;
  • L'enregistrement des statuts au Centre des Impôts ;
  • Les recherches d'antériorité auprès de l'INPI ;
  • La publicité dans un journal d'annonces légales ;
  • L'adhésion à un centre de médecine du travail.
     

Choisissez le CFE qui correspond à votre entreprise

Tous les CFE ne se ressemblent pas ! Adressez-vous à celui qui correspond à votre activité :

Votre entreprise Votre CFE
Activité commerciale
Entreprise individuelle (commerciale)
EIRL
Société commerciale		 Chambre de Commerce et d'Industrie
Activité artisanale
Entreprise individuelle (artisanale)
EIRL
Société artisanale		 Répertoire des métiers
Société civile (SCI, SCM, SCP...)
Société d'Exercice Libéral
Agents commerciaux
Groupement d'intérêt économique
Loueurs de meublés non professionnels		 Greffe du tribunal de commerce
Activité libérale
Entreprise individuelle libérale
EIRL
Artistes - auteurs		 Urssaf
Activité Agricole
Exploitation individuelle agricole
EIRL
Sociétés agricoles		 Chambre d'agriculture
Micro-entrepreneurs Site internet : www.lautoentrepreneur.fr
ou www.guichet-entreprise.fr 

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