En tant qu'agriculteur, vous pouvez vous lancer seul en vous installant à titre individuel, ou mettre vos moyens et vos compétences en commun, tout en restant autonome, en regroupant votre exploitation à celles d’autres exploitants agricoles. Vous créez alors un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (Gaec). Faites le point sur les différences, les avantages et les inconvénients de chacune de ces formes juridiques.
Que vous vous installiez seul (à titre individuel) ou à plusieurs (en Gaec), retenez que pour chaque statut, les conditions d’installation, les démarches à effectuer, les modalités sociales ou fiscales diffèrent.
Bien sûr. Retenez simplement que, comme dans tout Gaec, les règles de transparence s’appliquent.
Chacun de ces statuts comporte ses propres modalités fiscales et sociales :
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Installation individuelle |
Installation en Gaec
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| Cotisations sociales | Elles sont calculées sur la base du bénéfice agricole. | Elles sont personnelles, et calculées sur la quote-part du résultat revenant à chaque associé. |
| Impôts | Votre revenu professionnel correspond au bénéfice agricole. | Vous et vos associés bénéficiez d’une totale transparence économique et fiscale. De ce fait, chaque associé est imposé au titre de l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui lui revient. |
Gestion des charges, coût de création de votre entreprise, mutualisation des risques… Chaque statut possède ses potentialités et ses limites, déterminantes pour l’avenir de votre exploitation.
| Avantages | Inconvénients | |
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| Installation individuelle | Vous avez la possibilité de créer une EARL plus tard. Votre installation n’entraîne pas de coût particulier. Vous êtes seul maître des décisions. |
Vous ne disposez d’aucune protection de vos biens privés (sauf pour votre résidence principale ou si vous effectuez une déclaration d’insaisissabilité). Votre responsabilité financière est totale. |
| Installation en Gaec | Votre responsabilité financière est limitée à 2 fois le capital (sauf caution personnelle). Vous mutualisez certaines charges et améliorez votre qualité de vie. Vous pouvez organiser votre travail au mieux et profiter d’une dynamique de groupe. Le Gaec vous permet en outre de transmettre progressivement un capital ou un savoir-faire. |
Vous et vos associés êtes limités dans l'exercice de la pluriactivité. Vous devez partager les décisions.
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Le Gaec n’est pas la seule forme juridique existante pour s’installer à plusieurs. La SCEA ou l’EARL pluripersonnelle peuvent aussi vous convenir.
Un conseiller Cerfrance reviendra vers vous sous 24h.
