En tant qu'agriculteur, vous pouvez vous lancer seul en vous installant à titre individuel, ou mettre vos moyens et vos compétences en commun, tout en restant autonome, en regroupant votre exploitation à celles d’autres exploitants agricoles. Vous créez alors un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (Gaec). Faites le point sur les différences, les avantages et les inconvénients de chacune de ces formes juridiques.

Comprendre les spécificités de chaque statut

Que vous vous installiez seul (à titre individuel) ou à plusieurs (en Gaec), retenez que pour chaque statut, les conditions d’installation, les démarches à effectuer, les modalités sociales ou fiscales diffèrent.

 

Caractéristiques

  • En installation individuelle, vous vous installez seul.
  • En Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (Gaec), chaque associé est considéré comme un exploitant individuel à part entière, tout en étant en société : c’est le principe de transparence.

 

Conditions d’installation et démarches

  • En installation individuelle, vous devez effectuer une demande d'autorisation d’exploiter, être identifié auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture, déposer vos bulletins de mutations à la MSA et réaliser des opérations financières liées à la reprise. Le cas échéant, vous pouvez également solliciter des aides à l’installation.
  • Dans le cas du Gaec, vous et vos associés (de 1 à 10 agriculteurs majeurs, personnes physiques) mettez votre capital (1500 € au minimum chacun), votre gestion et votre travail en commun. Vous devez choisir un ou plusieurs gérants parmi les associés. Bon à savoir : l’associé jeune agriculteur peut toujours solliciter des aides à l’installation ! Avant toute chose, faites reconnaître votre Gaec par une section spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).

 


Puis-je créer un Gaec avec mon conjoint ?

Bien sûr. Retenez simplement que, comme dans tout Gaec, les règles de transparence s’appliquent.


Chacun de ces statuts comporte ses propres modalités fiscales et sociales :

 

Installation individuelle

Installation en Gaec

 

Cotisations sociales Elles sont calculées sur la base du bénéfice agricole. Elles sont personnelles, et calculées sur la quote-part du résultat revenant à chaque associé.
Impôts Votre revenu professionnel correspond au bénéfice agricole. Vous et vos associés bénéficiez d’une totale transparence économique et fiscale. De ce fait, chaque associé est imposé au titre de l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui lui revient.

Quels avantages, quels inconvénients ?

Gestion des charges, coût de création de votre entreprise, mutualisation des risques… Chaque statut possède ses potentialités et ses limites, déterminantes pour l’avenir de votre exploitation.


  Avantages Inconvénients
Installation individuelle Vous avez la possibilité de créer une EARL plus tard.
Votre installation n’entraîne pas de coût particulier.
Vous êtes seul maître des décisions.
Vous ne disposez d’aucune protection de vos biens privés (sauf pour votre résidence principale ou si vous effectuez une déclaration d’insaisissabilité).
Votre responsabilité financière est totale.
Installation en Gaec Votre responsabilité financière est limitée à 2 fois le capital (sauf caution personnelle).
Vous mutualisez certaines charges et améliorez votre qualité de vie.
Vous pouvez organiser votre travail au mieux et profiter d’une dynamique de groupe.
Le Gaec vous permet en outre de transmettre progressivement un capital ou un savoir-faire.
Vous et vos associés êtes limités dans l'exercice de la pluriactivité.
Vous devez partager les décisions.

 


S’installer à plusieurs : il n’y a pas que le Gaec !

Le Gaec n’est pas la seule forme juridique existante pour s’installer à plusieurs. La SCEA ou l’EARL pluripersonnelle peuvent aussi vous convenir.