L’EURL : entreprendre seul tout en étant protégé

Vous êtes seul maître à bord

Dans une EURL, il n’y a qu’un seul associé, personne physique ou morale. Au quotidien, vous pouvez donc décider d’assumer seul la gérance de votre entreprise, ou la confier à un tiers non associé. Reportez simplement vos décisions sur le registre des assemblées.

Le principal atout de l’EURL se résume en un mot : la sécurité ! Votre responsabilité se limite en effet à vos apports. En cas de défaillance, seul le capital de votre entreprise sera pris en compte, pas vos biens personnels, sauf si vous avez donné votre caution bancaire personnelle ou si une faute de gestion est reconnue. Vous restez responsable civilement et pénalement.

Autres avantages :

• Vous n’avez pas d’assemblées générales à tenir pour approuver le résultat annuel, le dépôt des comptes et de l'inventaire au greffe du Tribunal de Commerce suffit.
• Aucun capital minimum n’est exigé : vous êtes libre de fixer ce montant. Il peut être constitué d’un apport en espèces ou en nature.

Régime fiscal de l’EURL : IR ou IS

Concernant votre fiscalité, vous êtes aussi le seul décideur ! Deux options s’offrent à vous :

• L’impôt sur le revenu (IR) : votre société ne paye pas d’impôt sur les bénéfices qu’elle réalise mais en tant qu’associé unique, votre revenu (rémunération + part de bénéfices) est imposé de droit au titre l’IR. Déclarez-le dans la catégorie « Bénéfices industriels et commerciaux » (BIC).
• L’impôt sur les sociétés (IS) : vous êtes soumis de plein droit au régime fiscal de l’IS si l’associé unique est une société. Déclarez alors votre rémunération dans la catégorie « Traitements et salaires » et bénéficiez de l’abattement de 10 %. Si l’associé unique est une personne physique, vous pouvez également opter pour le régime fiscal de l’IS. Mais attention, cette option est irrévocable !

Régime social : Travailleur Non Salarié

Concernant votre régime social, vous relevez du régime social des indépendants (RSI) et êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS).

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