En tant que commerçant ou artisan indépendant, vous devez payer des charges sociales même lorsque vous ne réalisez pas de bénéfice ou que vous ne vous versez pas de rémunération. Si vous êtes micro-entrepreneur, le traitement de vos obligations sociales est encore différent. Zoom sur les différents taux applicables en fonction de votre situation.
Si vous ne dégagez pas de revenus ou si ceux-ci sont faibles, certaines de vos cotisations sont calculées sur des assiettes minimales. Leur niveau varie selon les différentes caisses de protection sociale :
Il n’y a pas d’assiette minimale pour :
Ces cotisations sont donc proportionnelles à votre revenu professionnel réel.
Concrètement, si vous êtes artisan ou commerçant et que vous ne dégagez aucun revenu, vous serez redevable de :
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Taux applicables |
Assiette minimale |
Vos cotisations dues |
|---|---|---|---|
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Maladie - Maternité |
de 3 à 6.5 % |
0 € |
0 € |
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Indemnité journalière |
0.7 % |
15 691 € |
110 € |
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Allocations familiales |
2,15 % |
0 € |
0 € |
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CSG - CRDS |
8 % |
0 € |
0 € |
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Retraite de base |
17,75 % |
4 441 € |
801 € |
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Retraite complémentaire |
7 % |
0 € |
0 € |
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Invalidité- décès |
1,3 % |
4 511 € |
59 € |
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Formation professionnelle |
0,25% (commerçants) |
38 616 €
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98 € 114 € |
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TOTAL des cotisations minimales dues |
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1 047 € (commerçants) 1 062 € (artisans) |
Si vous avez adopté le régime fiscal de la micro-entreprise, vos charges sociales sont calculées selon le régime micro-social. Cela signifie que vous devez payer vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre en fonction de votre chiffre d’affaires. C’est simple : si vous ne réalisez aucun CA… vous ne payez pas de cotisations !
Bon à savoir : vous pouvez, sur option, payer des cotisations minimales pour consolider votre couverture sociale.