Les cotisations sociales en cas de faibles revenus

Commerçant ou artisan à faibles revenus : vous êtes redevables de cotisations minimales

Si vous ne dégagez pas de revenus ou si ceux-ci sont faibles, certaines de vos cotisations sont calculées sur des assiettes minimales. Leur niveau varie selon les différentes caisses de protection sociale :

• Indemnités journalières : l’assiette minimale pour le calcul de vos cotisations ne peut pas être inférieure à 40 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 15 691 €.
• Retraite de base et Invalidité-décès : l'assiette minimale ne peut pas être inférieure à 11,5 % du PASS (soit 4 511 €).
• Formation professionnelle : l'assiette correspond au PASS (soit 38 616 €).  

Il n’y a pas d’assiette minimale pour :

• Les allocations familiales ;
• La CSG-CRDS ;
• L’assurance maladie maternité ;
• La retraite complémentaire.

Ces cotisations sont donc proportionnelles à votre revenu professionnel réel.

Concrètement, si vous êtes artisan ou commerçant et que vous ne dégagez aucun revenu, vous serez redevable de : 

Cas particulier : micro-entrepreneur

Si vous avez adopté le régime fiscal de la micro-entreprise, vos charges sociales sont calculées selon le régime micro-social. Cela signifie que vous devez payer vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre en fonction de votre chiffre d’affaires. C’est simple : si vous ne réalisez aucun CA… vous ne payez pas de cotisations !

Bon à savoir : vous pouvez, sur option, payer des cotisations minimales pour consolider votre couverture sociale.

En savoir plus sur le régime social du micro-entrepreneur