PAC 2025 : déclarations, conditionnalité, sécheresse… ce qu’il faut retenir de cet été

Tolérance accordée aux agriculteurs lors de leur déclaration PAC, le droit à l’erreur permet de corriger certaines erreurs (sur les surfaces déclarées, les cultures ou autres données) sans subir de sanctions financières immédiates.

Dans le cadre de la campagne PAC 2025, cette mesure clé est prolongé cette année jusqu’au 20 septembre 2025. Ainsi, elle offre un délai supplémentaire aux exploitants pour ajuster leur déclaration, notamment après la réception des contrôles administratifs ou des relevés satellitaires. Ce report facilite la régularisation, réduit le stress et limite les risques de pénalités.

Il faut être vigilant aux notifications de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et utiliser le portail TéléPAC pour effectuer les corrections avant la nouvelle date butoir du 20 septembre.

Depuis le 13 juin 2025, la PAC 2025 intègre des simplifications notables dans les règles de conditionnalité, afin de réduire la charge administrative pour les exploitations agricoles sans compromettre les objectifs environnementaux.

Certaines normes Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) se voient donc réajustées :

• BCAE 7 (rotation/diversification des cultures) : les exploitants peuvent désormais choisir une diversification des cultures sur l’ensemble de l’exploitation comme alternative au strict critère de rotation parcellaire. Cela permet, par exemple, d’associer plusieurs cultures sur 4 ans, quelle que soit la parcelle, offrant davantage de flexibilité face aux aléas de terrain
• BCAE 8 (infrastructures paysagères) : l’obligation de consacrer un pourcentage minimal (4 %) à des infrastructures agroécologiques ou jachères est supprimée. Seule demeure l’interdiction de tailler les haies et arbres durant la période de nidification (du 16 mars au 15 août) et le maintien des éléments paysagers existants comme haies, mares et bosquets
• BCAE 2 (zones humides et tourbières) : son application devient effective pour la campagne 2025. La cartographie sera accessible depuis TéléPAC, et les exploitants situés dans ces zones doivent veiller à ne pas drainer, brûler ou labourer les tourbières ou zones classées, afin de préserver la biodiversité et les sols riches en carbone

Pour plus d'informations sur ce sujet, retrouvez notre article sur la conditionnalité des aides en cliquant ici.

La sécheresse persistante de l’été 2025 a modifié la conduite des cultures dans de nombreuses régions, ce qui a des conséquences directes sur la conformité des pratiques déclarées dans le dossier PAC. Des cas fréquents concernent la non-levée des cultures déclarées en jachère mellifère ou couvert environnemental, ou encore la destruction anticipée de couverts temporaires faute d’eau.

Ces écarts, bien que climatiquement justifiés, peuvent être interprétés comme des non-conformités par les outils de contrôle par télédétection (OSAE, photosites, etc.). Il est donc crucial d’archiver des preuves agronomiques : photos datées, analyses de sol, ou bilans de campagne. Certaines DDT acceptent des demandes de réexamen en cas d’événements climatiques reconnus, mais exigent une justification précise des écarts entre le déclaré et l’observable. Anticiper ces divergences évite un déclassement de parcelles et sécurise les aides associées.