Accéder au contenu principal

Quelles cotisations sociales durant votre première année d’activité ?

Lorsque vous débutez votre activité de commerçant ou d’artisan indépendant et que vous ne dégagez pas encore de revenu, vos charges sociales sont calculées sur une base forfaitaire, avant d’être régularisées. Faites le point sur les cotisations dont vous êtes redevable durant votre première année et sur leur paiement.

Et si je suis micro-entrepreneur ?

Si vous avez adopté le régime fiscal de la micro-entreprise, vos charges sociales sont calculées selon le régime micro-social. Cela signifie que vous devez payer vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre en fonction de votre chiffre d’affaires. C’est simple : si vous ne réalisez aucun CA… vous ne payez pas de cotisations !

En savoir plus sur le régime social du micro-entrepreneur

 

Le paiement de vos cotisations

Retenez qu’en tant que créateur d’entreprise, vous avez l’obligation de :

  • Vos cotisations sont calculées dès votre premier jour d’activité ; (le premier appel de cotisation est payable 90 jours après la date de création)
  • Payer vos cotisations chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix.
  • Bon à savoir

    • Vous pouvez demander à ce que vos cotisations soient calculées sur la base d’un revenu estimé inférieur à la base forfaitaire ;
    • Vous pouvez demander le report de vos cotisations de première année d'un an et /ou leur étalement pendant 5 ans ;
    • Si vous êtes éligible à l'Accre, vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant 12 mois

Les cotisations que vous devez payer

Durant votre première année d’activité, le Régime Social des Indépendants (RSI) n’a pas encore connaissance de votre bénéfice. Vos cotisations sociales sont donc calculées sur la base d’une assiette forfaitaire :

Ces contenus peuvent vous intéresser

Représentation d'un visage

L'IA, services en plus ou le plus du service ?

Un des secteurs qu’on peut très vite imaginer être utilisateur d’IA est celui des prestataires de services. Loin pour certaines activités de la réalisation manuelle...
En savoir plus
Champs de légumes bio

Le bio, à un carrefour de son développement

Face à une demande croissante pour des pratiques agricoles durables et des produits de qualité, le bio poursuit son développement. Les produits conventionnels,...
En savoir plus
Personne travaillant sur son ordinateur

Valeur d'estime ou estimation de la valeur ?

La génération Z, ayant acquis la majorité de ses connaissances par Internet, présente un autre rapport à l’apprentissage, notamment professionnel, et aspire à ce...
En savoir plus
Groupe de personnes unissant leurs mains

RSE et valeur d'entreprise : convergence ?

La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) peut avoir un impact positif sur la performance à la fois financière et extra-financière des entreprises,...
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*