Le VCI joue à la fois le rôle d’assurance récolte et d’assurance qualité.

Assurance récolte car les volumes complémentaires cumulés pourront être revendiqués en AOC si le rendement de l’exploitation est inférieur au rendement autorisé (aléa climatique).

Assurance qualité car les volumes placés en VCI peuvent aussi être revendiqués en substitution d’un volume équivalent récolté l’année n +1 si le récoltant juge ce dernier insuffisant sur le plan qualitatif (le volume équivalent de la récolte n +1 est alors livré aux usages industriels).

Au niveau d’une appellation, le VCI ne pèse pas sur les stocks car il ne peut être utilisé que dans la limite du rendement autorisé annuellement. C’est un dispositif qui permet de prévenir les déséquilibres entre offre et demande, liés aux aléas climatiques par exemple. Il contribue, au niveau macroéconomique, à la stabilité des cours et ne coûte rien à l’État ni aux collectivités territoriales.

Une gestion collective par l'ODG

C’est l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) d’une appellation qui propose annuellement la constitution et le niveau de VCI en fonction du potentiel qualitatif et quantitatif du millésime. L’Interprofession doit rendre un avis mais c’est le Comité national de l’Inao qui tranche.
Chaque année, le VCI ne peut dépasser le rendement butoir (ex : 52hl/ha tranquille Blanc en AOC Vouvray ou Montlouis) et un  % du rendement du Cahier des charges .

Le cumul des VCI ne peut dépasser un plafond supérieur à 30 % du rendement de l’appellation.

L’ODG assure le suivi global des revendications des unités de vinification (caves particulières, coopératives et négociants vinificateurs) ; chaque unité de vinification (coopératives et négociants vinificateurs) assure le suivi individuel de chaque opérateur (constitution, utilisation, destruction…) et en rend un état annuel à l’ODG.
L’ODG assure également avec l’Organisme d’Inspection le contrôle documentaire et la présence physique des volumes dans les caves.


Une décision individuelle et volontaire

La mise en œuvre du VCI est volontaire (non obligatoire) et sa gestion est individuelle.

La constitution et l’utilisation (ou libération) du VCI sont en effet de la seule responsabilité de l’exploitant.
Mais si un récoltant décide de constituer un VCI, il doit respecter les conditions de production de l’AOC, suivre les volumes sur un registre spécifique (traçabilité), accepter les contrôles documentaires et les contrôles dans le chai. Le Syndicat général va prochainement proposer un modèle de registre.
Tant qu’ils ne sont pas portés sur la déclaration de revendication, les volumes de VCI portés sur la déclaration de récolte ne sont pas de l’AOC mais des vins produits en dépassement du rendement autorisé. Ils ne peuvent pas être conditionnés et sont tenus séparés des vins bénéficiant de l’AOC. Toutefois, le Code rural et de la pêche maritime (article D 645-18-1) indique que si une cuve ne peut pas être entièrement remplie par du vin bénéficiant de l’AOC, l’opérateur peut la compléter de vins stockés au titre du VCI, sous réserve de traçabilité totale (tenue du registre de cave).


Aspects comptables et fiscal des VCI

Fiscalité du VCI

Le VCI interdit à la vente, ne doit pas être pris en compte au titre de l’année où il est observé, ni pour le calcul du prix de revient des volumes produits ni en conséquence pour l’évaluation du stock. L’année où ce volume peut être vendu, il doit en être tenu compte pour la valorisation du prix de revient du stock comme pour le calcul d’une éventuelle provision pour dépréciation

Comment sont pris en compte les volumes de VCI dans les stocks ?
Tant qu’ils ne sont pas portés sur la déclaration de revendication, les vins stockés au titre du VCI ne sont pas de l’AOC mais des vins produits en dépassement du rendement autorisé.
Ils ne doivent donc pas être valorisés dans les stocks sur le plan fiscal.
En revanche le VCI figure sur la déclaration de stock de celui qui détient le stock au 31/07 (art. D645-15.1)
Le VCI sera à déclarer sur la déclaration de stock avec un code produit spécifique.

Que vont devenir mes volumes de VCI si je vends mon exploitation ?
Les volumes produits en dépassement de rendement ne sont pas cessibles et ne constituent pas un “actif valorisable”. Ainsi, si l’opérateur est amené à se séparer d’une partie de ses vignes, le VCI constitué sur ces superficies n’est pas cédé au nouvel opérateur. De même, la cession totale de l’exploitation ne comprend pas la cession du VCI stocké. Le VCI doit être distillé au titre du dépassement de rendement.


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