Votre rêve : être aux commandes de votre propre exploitation agricole ! Oui… mais comment vous lancer ? Des aides publiques existent pour faciliter votre installation et vous soutenir financièrement. En quoi consistent ces dispositifs, comment en bénéficier, quels sont leurs avantages ? Décryptage en trois points.

Infographie -  - CERFRANCE

Aides à l’installation : paré au démarrage !

Pour garantir la réussite de votre projet, vous pouvez profiter d'un dispositif de financement au moment de vous lancer. Il s’agit de :

  • La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA). Son fonctionnement : un versement en deux fractions minimum, sur une durée maximale de 5 ans.

 


Des montants variables selon votre zone d’installation

Les montants de la DJA  sont variables et dépendent de la zone où vous vous installez, des priorités fixées par votre région et, bien entendu, de votre projet. Concrètement, les aides sont plus élevées dans les zones de montagne ou considérées comme défavorisées.

 


Pour en faire la demande, adressez-vous à votre Direction départementale des territoires (DDT) ou Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) le cas échéant.


Des conditions d’obtention personnelles et professionnelles

Si vous avez entre 18 et 40 ans, que vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne et que vous possédez au moins un diplôme agricole de niveau 4 (BAC Pro ou BTA), renseignez-vous, vous avez peut-être droit à ces aides !

Leur obtention exige encore quelques conditions. Vous devez en effet réaliser :

  • un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) - pour vous donner tous les atouts nécessaires à votre réussite  - comprenant un stage collectif préparatoire de 21h ;
  • un plan d’entreprise (PE) sur 4 ans, démontrant les capacités techniques et économiques de votre exploitation. Vous devrez par exemple prouver que vous pouvez dégager un revenu disponible correspondant au moins à un SMIC net (soit 13 699 € pour 2016) au terme de la quatrième année de mise en œuvre du plan d’entreprise.

En contrepartie de leur obtention, vous devrez respecter quelques engagements pendant une durée minimale de quatre ans à compter de la date d’installation :

  • devenir agriculteur (apporter une SMA et donc être affilié à la MSA) et le rester ;
  • être affilié au régime de protection sociale des non salariés agricoles ;
  • exploiter une surface minimale d’assujettissement (SMA) en tant que chef d’exploitation ;
  • disposer d’un revenu disponible agricole au moins égal à 50 % du revenu d’activité global au cours des quatre années de mise en œuvre du plan d’entreprise (sauf en cas d’installation à titre secondaire).
    A noter : il est possible de percevoir la DJA pour une installation agricole à titre secondaire.
  • tenir une comptabilité de gestion conforme aux normes du plan comptable agricole ;
  • mettre en œuvre votre PE en informant l’autorité compétente de tout changement dans la mise en œuvre du projet ;
  • respecter les normes environnementales, d’hygiène et de bien-être animal ou procéder aux mises aux normes (dans un délai de 3 ans) ;
  • s’installer sur une exploitation répondant à des exigences mini et maxi de production brute standard (PBS) (10 000 à 1 200 000 €).

 


Je respecte mes engagements !

Bon à savoir : l’administration vérifie systématiquement la mise en œuvre de vos engagements et exige le remboursement total ou partiel des aides si vous ne les respectez pas !


Des avantages sociaux et fiscaux spécifiques aux jeunes agriculteurs

En plus des aides au financement de votre nouvelle exploitation, la DJA et les prêts bonifiés vous permettent de profiter d’avantages pendant 5 ans :


Vous êtes déjà installé et vous n’avez bénéficié d’aucune aide ? Il n’est pas trop tard. Vous pouvez encore en faire la demande si vous modifiez ou agrandissez votre structure. C’est également le cas, si le revenu tiré de votre exploitation est actuellement inférieur à un Smic ou que vous détenez moins de 10 % des parts d’une société agricole et que vous envisagez de dépasser ces planchers.