Déclaration d’accessibilité

Le Conseil National du Réseau Cerfrance s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Conseil National du Réseau Cerfrance s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.cerfrance.fr.

Etat de conformité

Le site cerfrance.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 53,42% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Des images porteuses d'information doivent être remplacées par du texte stylé ou posséder un mécanisme de remplacement ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Certaines vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ;
  • Certains médias temporels ou non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des tableaux de données n'ont pas de titre ;
  • Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;
  • Des tableaux de données ont des en-têtes non associés à leurs cellules ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Les composants interactifs (modales, carrousels, boutons, menus, onglets) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et ne respectent pas les motifs de conception accessibles ;
  • Des actions provoquant des mises à jour dynamiques de contenu ne sont pas accompagnées d'avertissements pour informer l'utilisateur des changements ou des erreurs ;
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
  • Les titres de certaines pages ne reprennent pas le nom du site ou manquent d'éléments permettant d'identifier la page, comme le numéro de la page active ;
  • Des contenus textuels (dates, messages d'erreur, informations dans des sections) ne sont pas implémentés dans des balises appropriées ;
  • Certains éléments structurants du contenu (titres, sous-titres) ne sont pas balisés avec des niveaux d'en-tête appropriés ou ne structurent pas le contenu de manière cohérente ;
  • Certaines sections de navigation (fil d'ariane, pagination) manquent d'éléments de navigation appropriés ;
  • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
  • Certaines citations ne sont pas correctement identifiées par des éléments de mise en forme appropriés ;
  • Des éléments intégrés dans le code source (iframes) contiennent des attributs ne devant pas être présents ;
  • Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • La prise de focus sur certains éléments interactifs (numéros de téléphone, adresses e-mail, onglets) n'est pas entièrement visible ou manque de contraste suffisant ;
  • Certains champs de saisie et contenus textuels non accessible ne sont pas marqués comme inaccessibles aux technologies d'assistance ;
  • L’information est parfois donnée uniquement par la forme, la taille ou la position ;
  • Certains contenus (résultats de recherche, boutons, éléments de navigation) ne sont pas accessibles ou visibles à une largeur d'affichage de 320px ;
  • Des contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus d'un composant ne sont pas contrôlables par l'utilisateur ;
  • Certains contenus additionnels (composants, éléments d'interface) ne sont pas rendus visibles au clavier ;
  • Certaines étiquettes de champs (comme "Ville") ne sont pas visibles et des liaisons entre les labels et les contrôles ne sont pas présentes ;
  • Certains éléments interactifs (boutons radio, checkboxes) ne sont pas regroupés par nature ;
  • Des formulaires manquent d'indications visibles sur les champs obligatoires, d'exemples de saisie pour certains champs, et les messages d'erreur ne sont pas liés aux champs concernés ;
  • Le contrôle de saisie devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction ;
  • Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
  • La page « plan du site » n'est pas pertinente ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

  • Lecteur Youtube

 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/07/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 142.0 et NVDA 2025.3 

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

 

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Cerfrance.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l'entité responsable du service en ligne et coordonnées].

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :