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Certificats d'économies d'énergie
Rénovation énergétique : Maximisez les avantages des CEE pour vos travaux !
À l’instar des particuliers, lorsque les entreprises effectuent certains travaux qui améliorent la performance énergétique de leur immeuble, elles peuvent aussi bénéficier de certificats d’économies d’énergie (CEE) leur permettant d’obtenir une aide financière.
Publié le 31.08.2023
Les certificats d’économies d’énergie existent depuis 2005. Les entreprises qui fournissent de l’énergie et du carburant (les obligés) sont soumises à des obligations d’économies d’énergie. Afin de respecter leurs obligations, elles mettent en place plusieurs types d’actions leur permettant de réaliser des économies d’énergie au niveau de leurs propres installations ou inciter leur clientèle à réaliser les dites économies. Les obligés ont également la possibilité d’acquérir des certificats d’économies d’énergie auprès d’autres personnes : les entreprises ou les ménages ayant réalisé des travaux énergétiques dans leur immeuble (isolation, changement de système de chauffage, etc).
À chaque fin de période triennale, les obligés justifient de leurs actions en produisant les certificats d’économies d’énergie. En 2022, à l’heure où le contexte mondial rend prioritaires les économies d’énergie, débute une 5e période triennale (2022-2025). Si vous souhaitez réaliser des travaux énergétiques dans votre logement ou dans les locaux de votre entreprise, vous pouvez bénéficier desdits certificats. Il vous sera possible ensuite de les échanger contre une aide financière sous différentes formes : réduction de prix, prime, bon d’achat, etc.
Quelle est la marche à suivre ?
- Vérifiez l’éligibilité des travaux au dispositif sur le site du ministère de la Transition écologique. Rendez-vous sur www.ecologie.gouv.fr puis recherchez "Opérations spécifiques d’économies d’énergie".
- Estimez la valeur du CEE ou négocier son rachat auprès d’un fournisseur d’énergie avant les travaux. De nombreux simulateurs vous permettent d’estimer le montant de rachat des certificats. Ces derniers peuvent être cédés à une enseigne moyennant un bon d’achat ou achetés par un fournisseur d’énergie.
- Transmettez l’attestation au fournisseur après les travaux.
Avec ce dispositif, les fournisseurs d’énergie remplissent leurs obligations et les particuliers, tout comme les entreprises, rénovent leurs immeubles en bénéficiant d’aides financières. Chacun y trouve son compte, à une seule condition : que toutes les étapes de la demande soient bien respectées !
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