Imposition sur les revenus de capitaux mobiliers
Si vous avez perçu des revenus de capitaux mobiliers imposables en 2019,...
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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
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Lettre aux employeurs Spéciale Coronavirus n°2
Dans ce contexte difficile pour un grand nombre de chefs d'entreprise, Cerfrance...Lire l'article -
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Exonération d'impôts pour certaines installations de panneaux solaires
Les revenus issus d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques...Lire l'article -
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Employeurs : les réponses de nos experts à vos questions
Dans ce contexte inédit de crise qui impacte fortement les entreprises, le...Lire l'article -
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Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : augmentation du seuil en 2020
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Décalage de la période de déclaration des revenus
En raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des...Lire l'article -
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Déclaration automatique des revenus : nouveauté 2020
A compter de cette année, certains contribuables n'auront pas à...Lire l'article -
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Fin de l'envoi papier des déclarations de revenus
Dès lors qu'en 2019, vous avez déclaré vos revenus en ligne,...Lire l'article -
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Fin de l'étalement des indemnités de départ à la retraite
Jusqu'à présent l'année de son départ en retraite,...Lire l'article -
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Louer une chambre de sa maison : quel plafond d'exonération
Vous louez ou sous-louez une partie de votre habitation principale...Lire l'article -
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nullité d'une donation à une association
Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs,...Lire l'article -
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LES LOYERS DE LA SOUS LOCATION POUR LE PROPRIETAIRE
Monsieur DURAND propriétaire bailleur, constate que ses locataires ont sous-loué...Lire l'article -
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UN PEA PLUS SOUPLE
Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée vous...Lire l'article -
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LE PER en bref
Qu’est ce le PER ? C’est un Nouveau produit d’épargne...Lire l'article -
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Le prélèvement à la source évolue avec le barème de l'impôt
Les prélèvements à la source opérés à...Lire l'article -
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CONDITIONS LMP : CE QUE DIT LA LOI DE FINANCES 2020 SUR LA LOCATION EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL
La condition LMP tenant à l'inscription au RCS pour la qualification...Lire l'article -
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Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?
De quoi s'agit-il ? Les déchets biodégradables de jardin ou...Lire l'article -
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Une prime de 5 000 € pour aménager sa salle de bains
Les salariés dépendants (GIR de 1 à 4), c’est à...Lire l'article -
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MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Un arrêté fixe désormais le mode d’évaluation de...Lire l'article -
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PLF pour 2020 : mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports
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