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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.

  • MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

    Un arrêté fixe désormais le mode d’évaluation de...
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  • PLF pour 2020 : mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports

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  • En 2020, nous restons à vos côtés au quotidien

    Le Réseau Cerfrance présente ses voeux de réussite à...
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  • CHOMAGE POUR LES INDÉPENDANTS : OUVERTURE DE L'ASSURANCE AUX TRAVAILLEURS

    Le chômage pour les indépendants est désormais ouvert et ce,...
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  • Les règles de plantation entre voisins à connaître

    Arbres obstruant la vue ou dont les racines endommagent votre sol, végétaux...
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  • Couples séparés- Les frais non compris dans la pension alimentaire

    Le code civil a fixé les grands principes en la matière. Les modalités...
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  • Don de somme d’argent à des neveux

    Une personne célibataire, sans enfant, et bientôt âgée...
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  • Transport Aérien- Les passagers mieux protégés- 5 ans pour agir !

    En cas d’annulation de vol ou de retard à l’arrivée supérieur...
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  • Protection du conjoint du chef d'entreprise

    La loi Pacte oblige le chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,...
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  • NOUVEAUX SEUILS CAC

    La loi PACTE vient de définir de nouveaux seuils CAC afin qu’ils soient...
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  • Index égalité

    Les entreprises comprises entre 250 et 1 000 salariés doivent mesurer, depuis...
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  • Un budget 2020 tourné vers les particuliers

    Le projet de loi de Finances présenté pour 2020 est surtout orienté...
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  • Un webinar pour tout savoir sur la SCI

    Gérer son patrimoine immobilier en créant une SCI ? Nos experts...
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  • Impôt sur les revenus : quelques précisions suite à la réception de votre avis d'imposition

    Vous avez récemment reçu votre avis d'imposition sur les revenus...
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  • Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ?

    Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ? Les APL sont-elles...
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  • Dispositif PINEL : Quelles sont les conséquences liées à la modification du foyer fiscal ?

    Mariage, divorce, conclusion ou rupture de PACS, décès : qu’advient-il...
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  • Immeuble démembré : qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire paie les travaux ?

    Un immeuble peut se retrouver démembré suite à la donation de la nue-propriété,...
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  • Prélèvements à la source : Puis-je moduler mon taux si mes revenus sont à la baisse ?

    Si les revenus 2019 diminuent, il est possible de demander la réduction du...
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  • Fin de la sécurité sociale étudiante : comment faire pour rester assuré ?

    Le 31 août 2019, le régime de la sécurité sociale étudiante...
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  • Logement étudiant : n'oubliez pas l'assurance habitation !

    Vous poursuivez des études supérieures à la rentrée...
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