Absence de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...
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Toutes nos actualités
Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
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Lettre de Veille économique agricole Spéciale Marchés 2020
Année 2020 atypique... mais comment ont réagi les filières...Lire l'article -
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Webinar le 8 décembre
Comment sécuriser et développer son activité dans la conjoncture...Lire l'article -
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donner une somme d'argent à ses enfants
Quel est le formalisme de cette donation de somme d'argent et quelles...Lire l'article -
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Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros
Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté,...Lire l'article -
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Mesures pour les particuliers du projet de loi de finances pour 2021
L’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan...Lire l'article -
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Actualités Techniques
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NOUVEL ABATTEMENT DANS LE CAS D'UNE DONATION
La 3éme loi de finances rectificative instaure un abattement de 100 000...Lire l'article -
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Plan de soutien à la filière automobile
Des nouveautés ont vu le jour concernant le bonus écologique et la...Lire l'article -
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Aide au recrutement des apprentis
Pour préserver l'emploi des jeunes dans un contexte marqué par...Lire l'article -
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Plan comptable agricole
Le plan comptable agricole est aux professionnels de l’agriculture ce que...Lire l'article -
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Déclaration Revenus SCI
Pour sa simplicité de gestion, la Société Civile Immobilière...Lire l'article -
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Lettre aux employeurs Spéciale Coronavirus n°3
Dans ce contexte difficile pour un grand nombre de chefs d'entreprise, Cerfrance...Lire l'article -
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Imposition sur les revenus de capitaux mobiliers
Si vous avez perçu des revenus de capitaux mobiliers imposables en 2019,...Lire l'article -
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Lettre aux employeurs Spéciale Coronavirus n°2
Dans ce contexte difficile pour un grand nombre de chefs d'entreprise, Cerfrance...Lire l'article -
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Employeurs : les réponses de nos experts à vos questions
Dans ce contexte inédit de crise qui impacte fortement les entreprises, le...Lire l'article -
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Exonération d'impôts pour certaines installations de panneaux solaires
Les revenus issus d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques...Lire l'article -
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Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : augmentation du seuil en 2020
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Décalage de la période de déclaration des revenus
En raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des...Lire l'article -
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Déclaration automatique des revenus : nouveauté 2020
A compter de cette année, certains contribuables n'auront pas à...Lire l'article
