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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.

Journal papier d'actualités sur une table à côté d'une tasse
  • Fin de la sécurité sociale étudiante : comment faire pour rester assuré ?

    Le 31 août 2019, le régime de la sécurité sociale étudiante...
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  • Logement étudiant : n'oubliez pas l'assurance habitation !

    Vous poursuivez des études supérieures à la rentrée...
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  • Revenus fonciers : quid des travaux réalisés en 2019 !!

    La mise en place du prélèvement à la source a modifié,...
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  • LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

    Afin de déclarer une location meublée professionnelle, trois conditions...
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  • Pension alimentaire impayée : votre CAF peut vous aider

    Lorsqu'un parent ne verse plus de pension alimentaire depuis au moins 2 mois,...
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  • Retrouvez Cerfrance au SME online !

    Entrepreneurs et créateurs d'entreprise, retrouvez-nous au Salon SME...
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  • Comment corriger votre déclaration de revenus ?

    Depuis hier soir, minuit, il n'est plus possible de déclarer ses revenus...
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  • Ouverture du site oups.gouv.fr

    La loi ESSOC du 10 août 2018 a reconnu le droit à l'erreur des...
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  • MÉCÉNAT D’ENTREPRISE

    Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction...
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  • ABUS DE DROIT : UNE NOUVELLE PROCÉDURE

    La loi de finances pour 2019 institue une nouvelle procédure d'abus de...
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  • SARL : FIXATION A POSTERIORI DE LA RÉMUNÉRATION DU GÉRANT MAJORITAIRE

    Par un arrêt du 9 janvier 2019, la Cour de cassation valide la pratique consistant...
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  • IMPOT RCM : PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OU BARÈME PROGRESSIF ?

    Impôt RCM, pas d’année blanche pour les revenus de capitaux mobilier ?...
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  • SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL : ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

    Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (contribution patronale de 20 %) est...
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  • REVALORISATION DU BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR LES FAIBLES MOTORISATIONS

    Le barème kilométrique est plafonné depuis plusieurs années...
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  • Salariés : comment sont imposés vos revenus salariaux 2018 ?

    Du fait de la mise en oeuvre du prélèvement à la source début...
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  • Pour justifier de vos ressources, pensez à l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu !

    Régulièrement, vous êtes amenés à justifier de...
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  • LE DROIT AU SALAIRE DIFFÉRÉ

    Pour rappel, l’action en reconnaissance de salaire différé se...
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  • La déclaration de revenus va-t-elle disparaître ?

    Fin mars Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics,...
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  • Dons : pensez à demander la réduction d’impôt !

    Les dons aux associations donnent droit à une réduction d’impôt...
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  • Salariés : comment optimiser votre impôt sur le revenu ?

    En principe, un salarié est imposé à l'impôt sur...
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