L’assurance vie : compliqué de s’y retrouver !!
Clause bénéficiaire, succession, divorce, mineur, handicap, représentation…...
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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
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Cadeaux de famille, vigilance !!
La loi ne définit pas clairement la notion de cadeau. Le code civil utilise...Lire l'article -
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Prorogation du CITE et du crédit d’impôt éco-PTZ !!
Dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2019 il est prévu une prorogation...Lire l'article -
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SAS AGRICOLE ET AFFILIATION AU RÉGIME DES SALARIÉS AGRICOLES
La Cour de cassation a rendu une décision précisant l’affiliation...Lire l'article -
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Application de la transparence aux GAEC
Au cas particulier, un GAEC était en concurrence avec un agriculteur pour...Lire l'article -
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Que savez-vous sur le prélèvement à la source ?
Avec Cerfrance, testez vos connaissances !Lire l'article -
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Crédits, réductions d'impôt et prélèvement à la source : comment cela va fonctionner ?
L'application au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source...Lire l'article -
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TAXE AGRICOLE : PRÉCISIONS SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Comment fonctionne la taxe agricole dans le cas des bâtiments agricoles ?...Lire l'article -
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CERFRANCE À L'HONNEUR De la revue ACTUEL EXPERT COMPTABLE
La revue professionnelle Actuel Expert-Comptable vient de publier un article consacré...Lire l'article -
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Créateurs, #lancezvous
Avec Cerfrance, BNP Paribas invite les entrepreneurs de France à monter à...Lire l'article -
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Professionnels de santé : alerte sur les donations d'anciens patients
Cette règle, prévue par l’article 909 du Code Civil, interdit,...Lire l'article -
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Taux de prélèvement à la source : modification possible avant le 15/09
Vous avez désormais reçu votre avis d’impôt sur le revenu...Lire l'article -
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Corriger sa déclaration de revenus en ligne : la marche à suivre
Vous avez déclaré vos revenus 2017 en ligne et vous êtes...Lire l'article -
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Sous le régime de la communauté : que deviennent les dividendes perçus par des époux mariés ?
Si les parts sociales de la société ont été acquises...Lire l'article -
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Quelle est la différence entre donation indirecte et donation déguisée ?
En matière fiscale, une donation est considérée comme déguisée,...Lire l'article -
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SCEA : attention à la gérance de fait
Au cas particulier, la MSA a requalifié la situation d’un associé...Lire l'article -
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La réforme de la fiscalité agricole est lancée
Organisé conjointement par les ministres de l’économie et des...Lire l'article -
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Alerte sur les comptes courants d'associés !
Sauf convention de blocage, le solde du compte courant associé est remboursable...Lire l'article -
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Réaliser la reconstitution de ses fonds propres
Une société commerciale à responsabilité limitée...Lire l'article -
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Confidentialité des comptes : comment en bénéficier ?
Les petites entreprises définies à l’article L 123-16 du code...Lire l'article
