Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ?
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Les APL sont-elles...
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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
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Dispositif PINEL : Quelles sont les conséquences liées à la modification du foyer fiscal ?
Mariage, divorce, conclusion ou rupture de PACS, décès : qu’advient-il...Lire l'article -
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Immeuble démembré : qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire paie les travaux ?
Un immeuble peut se retrouver démembré suite à la donation de la nue-propriété,...Lire l'article -
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Prélèvements à la source : Puis-je moduler mon taux si mes revenus sont à la baisse ?
Si les revenus 2019 diminuent, il est possible de demander la réduction du...Lire l'article -
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Fin de la sécurité sociale étudiante : comment faire pour rester assuré ?
Le 31 août 2019, le régime de la sécurité sociale étudiante...Lire l'article -
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Logement étudiant : n'oubliez pas l'assurance habitation !
Vous poursuivez des études supérieures à la rentrée...Lire l'article -
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Revenus fonciers : quid des travaux réalisés en 2019 !!
La mise en place du prélèvement à la source a modifié,...Lire l'article -
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LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Afin de déclarer une location meublée professionnelle, trois conditions...Lire l'article -
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Pension alimentaire impayée : votre CAF peut vous aider
Lorsqu'un parent ne verse plus de pension alimentaire depuis au moins 2 mois,...Lire l'article -
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Retrouvez Cerfrance au SME online !
Entrepreneurs et créateurs d'entreprise, retrouvez-nous au Salon SME...Lire l'article -
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Comment corriger votre déclaration de revenus ?
Depuis hier soir, minuit, il n'est plus possible de déclarer ses revenus...Lire l'article -
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Ouverture du site oups.gouv.fr
La loi ESSOC du 10 août 2018 a reconnu le droit à l'erreur des...Lire l'article -
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MÉCÉNAT D’ENTREPRISE
Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction...Lire l'article -
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ABUS DE DROIT : UNE NOUVELLE PROCÉDURE
La loi de finances pour 2019 institue une nouvelle procédure d'abus de...Lire l'article -
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SARL : FIXATION A POSTERIORI DE LA RÉMUNÉRATION DU GÉRANT MAJORITAIRE
Par un arrêt du 9 janvier 2019, la Cour de cassation valide la pratique consistant...Lire l'article -
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IMPOT RCM : PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OU BARÈME PROGRESSIF ?
Impôt RCM, pas d’année blanche pour les revenus de capitaux mobilier ?...Lire l'article -
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SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL : ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (contribution patronale de 20 %) est...Lire l'article -
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REVALORISATION DU BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR LES FAIBLES MOTORISATIONS
Le barème kilométrique est plafonné depuis plusieurs années...Lire l'article -
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Salariés : comment sont imposés vos revenus salariaux 2018 ?
Du fait de la mise en oeuvre du prélèvement à la source début...Lire l'article -
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Pour justifier de vos ressources, pensez à l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu !
Régulièrement, vous êtes amenés à justifier de...Lire l'article
